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scheduled passenger services en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
scheduled passenger air services, scheduled passenger services, starting up of a new scheduled passenger service, customer transit agent, passenger representative, railway passenger service agent, railway station customer service representative, place PSUs, put into operation PSUs, fix passenger service units, install passenger service units, schedule passenger train, scheduled passenger, scheduled passenger traffic, ground steward, passenger services supervisor, ground steward/ground stewardess, meet and assist agent, scheduled flight, scheduled service -*- services réguliers de passagers, lancement d'un nouveau service passagers régulier, agente commerciale ferroviaire, agent commercial ferroviaire, installer des unités de service aux passagers, train de voyageurs à horaire fixe, passager de vol régulier, trafic régulier passagers, agente d’escale, agent d’escale, agent d’escale/agente d’escale, vol régulier, service régulier


services réguliers de passagers



lancement d'un nouveau service passagers régulier



transport de passagers et de bagages sur des services réguliers



agente commerciale ferroviaire | agent commercial ferroviaire | agent commercial ferroviaire/agente commerciale ferroviaire



installer des unités de service aux passagers



train de voyageurs à horaire fixe



passager de vol régulier



trafic régulier passagers



agente d’escale | agent d’escale | agent d’escale/agente d’escale



vol régulier | service régulier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent limiter le droit d'accès visé à l'article 10, paragraphe 2, aux services de transport de voyageurs entre un lieu de départ donné et une destination donnée lorsqu'un ou plusieurs contrats de service public couvrent la même liaison ou une liaison alternative si l'exercice de ce droit compromet l'équilibre économique du ou des contrats de service public en question ou s'il porte atteinte à la qualité du service fourni.



Les États membres peuvent limiter le droit d'accès visé à l'article 10, paragraphe 2, aux services de transport de voyageurs entre un lieu de départ donné et une destination donnée lorsqu'un ou plusieurs contrats de service public couvrent la même liaison ou une liaison alternative si l'exercice de ce droit compromet l’équilibre économique du ou des contrats de service public en question».



4. Lorsqu'un candidat a l'intention de demander des capacités d'infrastructure en vue d'exploiter un service de transport de voyageurs, il en informe les gestionnaires de l'infrastructure et les organismes de contrôle concernés au plus tard 18 mois avant l'entrée en vigueur de l'horaire de service auquel la demande de capacité se rapporte.



Lorsqu'un État membre étend l'application d'un acte juridique de l'Union ouvrant un secteur donné à la concurrence à des situations qui ne relèvent pas du champ d'application de cet acte juridique, par exemple en appliquant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil au secteur du charbon ou la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil au service passagers au niveau national, cet élément devrait être pris en compte au moment d'évaluer si l'accès au secteur concerné est libre en droit et en fait.



Tous les navires à passagers immatriculés dans un pays de l’UE sont inspectés avant leur mise en service et, ensuite, au moins une fois par an.




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scheduled passenger services -> scheduled passenger air services | scheduled passenger services | starting up of a new scheduled passenger service | carriage of passengers and baggage on scheduled air services | customer transit agent | passenger representative | railway passenger service agent | railway station customer service representative

Date index: 2021-02-18
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