Traduction de «scoping study » (Anglais → Français) :

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Cette étude fournira à la Commission les bases lui permettant de prendre une décision et d'établir la programmation d'une contribution communautaire spécifique en faveur des activités externes concertées de l'UE pour la réduction des menaces, conformément à la stratégie de l'UE en matière d'ADM.

Parallèlement, elle a également commandé une étude exploratoire examinant les moyens de renforcer les activités concertées de l'UE en matière de réduction des menaces grâce à la programmation d'actions communautaires.

Projet visant à établir dans l’UE des normes communes minimales relatives à la formation en matière d’enquêtes financières La Commission a créé, en partenariat avec les quatre fédérations du secteur du crédit européen, une base de données électroniques comportant l’ensemble des données relatives aux personnes, groupes et entités auxquels l’Union européenne a infligé des sanctions financières Achèvement d’une étude exploratoire sur la capacité des institutions et instruments juridiques de l’UE à répondre au problème des prête-noms/organisations de façade et à infliger des sanctions aux dirigeants d’organisations terroristes

Le projet pilote sert actuellement à financer une étude exploratoire dirigée par l’UNIDIR/SIPRI (Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement et Institut international de recherches sur la paix de Stockholm).

L’étude fournit des informations générales d’ordre factuel, très utiles afin de mieux comprendre la proportionnalité entre le capital détenu et le contrôle exercé à l’intérieur des sociétés cotées en bourse. Le champ d’application de cette étude était vaste, afin de prendre en considération les préoccupations exprimées, entre autres, par les pays nordiques.