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SBT
Segregated ballast oil tanker

Traduction de «segregated-ballast oil tanker » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Committee on application of the legislation on tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers (SBT)

Comité pour l'application de la législation relative au jaugeage des citernes à ballast séparé à bord des pétroliers (SBT)


Committee on application of the legislation on tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers | SBT [Abbr.]

Comité pour l'application de la législation relative au jaugeage des citernes à ballast séparé à bord des pétroliers | SBT [Abbr.]


segregated ballast oil tanker | SBT [Abbr.]

pétrolier à ballast séparé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
51) Council Regulation (EC) No 2978/94 of 21 November 1994 on the implementation of IMO Resolution A.747(18) on the application of tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers(118).Article 7 is replaced by the following:

51) Règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil du 21 novembre 1994 concernant la mise en oeuvre de la résolution A.747(18) de l'Organisation maritime internationale relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé(118).L'article 7 est remplacé par le texte suivant:


these complementary measures should be based upon the principles established in Council Regulation (EC) No 2978/94 of 21 November 1994 on the implementation of IMO Resolution A.747(18) on the application of tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers( ).

Ces mesures complémentaires doivent reposer sur les principes définis dans le règlement (CE) nº 2978/94 du Conseil du 21 novembre 1994 concernant la mise en œuvre de la résolution A.747(18) de l'Organisation maritime internationale relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé .


The provisions of paragraph 1 of this Regulation shall not apply to the discharge of clean or segregated ballast or unprocessed oily mixtures which without dilution have an oil content not exceeding 15 parts per million and which do not originate from cargo pump-room bilges and are not mixed with oil cargo residues.

Les dispositions du paragraphe 1 de la présente règle ne s'appliquent pas au rejet de ballast propre ou séparé ni aux mélanges non traités d'eau et d'hydrocarbures dont la teneur en hydrocarbures, sans dilution, n'excède pas 15 parts par million, à condition que ces mélanges ne proviennent pas des bouchains de chambres des pompes à cargaison et qu'ils ne contiennent pas de résidus de la cargaison d'hydrocarbures.


(4) The provisions of paragraph (1) of this regulation shall not apply to the discharge of clean or segregated ballast or unprocessed oily mixtures which without dilution have an oil content not exceeding 15 parts per million and which do not originate from cargo pump-room bilges and are not mixed with oil cargo residues.

4) Les dispositions du paragraphe 1) de la présente règle ne s'appliquent pas au rejet de ballast propre ou séparé ni aux mélanges non traités d'eau et d'hydrocarbures dont la teneur en hydrocarbures, sans dilution, n'excède pas 15 parts par million, à condition que ces mélanges ne proviennent pas des bouchains de chambres des pompes à cargaison et qu'ils ne contiennent pas de résidus de la cargaison d'hydrocarbures.


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Finally, as far as category 3 tankers are concerned, the fact that these include only tankers up to size limits of 20000 tons dead weight does not justify it to extend the timetable for their complete phase out to 2015. This holds in particular, given that category 3 includes tankers without segregated ballast tank in protective location and given that these ships, although smaller, can still cause severe pollution.

Enfin, s'agissant de la catégorie 3, le fait qu'elle ne comprenne que les pétroliers d'un port en lourd inférieur à 20.000 tonnes ne justifie pas un report de leur retrait définitif à 2015, d'autant que cette catégorie comprend des pétroliers non équipés de citernes à ballast séparé dans des localisations défensives et que, même s'ils sont de dimensions réduites, ils peuvent être à l'origine de pollutions importantes.


In particular, the most dangerous category 1 tankers (so called "pre-MARPOL" single-hull tankers) having no segregated ballast tank in protective location should be banned as soon as possible, i.e. before 2005.

En particulier, les pétroliers de la catégorie 1 (pétroliers à simple coque dits "pré-MARPOL"), les plus dangereux, non équipés de citernes à ballast séparé dans des localisations défensives, devraient être interdits dès que possible, c'est-à-dire avant 2005.


Therefore the Regulation does not differentiate between double hull oil tankers and single hull oil tankers fitted with segregated ballast tanks with regard to the reduction of port and pilotage dues;

Par conséquent, le règlement ne fait pas de distinction entre les pétroliers à double coque et les pétroliers à simple coque équipés de citernes à ballast séparé pour ce qui concerne la réduction des redevances portuaires et de pilotage.


- Tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers (SBTs) Within the framework of the cooperation procedure with the Parliament, the Council adopted a Regulation on the implementation of IMO Resolution A.747(18) on the application of tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers (SBTs), which afford less danger to the environment.

- Jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé (PBS) Le Conseil, dans le cadre de la procédure de coopération avec le Parlement, a arrêté le règlement concernant la mise en ouvre de la résolution A.747(18) de l'OMI relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé (PBS), qui présentent moins de risques pour l'environnement.


The Spanish and Netherlands delegations abstained; - the Regulation on the tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers.

Les délégations espagnole et néerlandaise se sont abstenues lors de cette adoption ; - le règlement relatif au jeaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé.


The purpose of this Regulation is to end the penalization of segregated ballast oil tankers with regard to port and pilotage fees incurred when fees are calculated on the basis of the vessel's gross tonnage; - the Directive on the minimum level of training of seafarers.

L'objet de ce règlement est de neutraliser le préjudice subi, en matière de redevances portuaires et de pilotage, par les pétroliers à ballast séparé, lorsque les redevances sont calculées sur la base du tonnage brut du navire ; - la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.




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Date index: 2023-07-03
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