Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Community opinion
Compulsory opinion
EESC opinion
EP opinion
EP reasoned opinion
ESC opinion
Joint separate opinion
Opinion
Opinion census
Opinion of the Economic and Social Committee
Opinion of the European Economic and Social Committee
Opinion poll
Opinion polls
Opinions poll
Separate Opinion Audit Program
Separate opinion
To deliver a separate opinion

Traduction de «separate opinion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




joint separate opinion

opinion individuelle collective [ opinion commune ]




Separate Opinion Audit Program

Programme de vérification des entités pour lesquelles est formulée une opinion distincte


to deliver a separate opinion

faire connaître séparément son opinion


opinion (EU) [ Community opinion ]

avis (UE) [ avis communautaire ]


ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]


EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]


opinion census | opinion polls | opinion poll | opinions poll

sondage d’opinion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Five separate opinions were delivered in the Court’s 7-1 decision.

Cette décision rendue à 7 contre 1 contenait 5 opinions distinctes.


In an separate Opinion for the Committee on Legal Affairs, members of PETI pointed out that civil society organisations continue to use the petitions mechanism to report on, and complain about, non-compliance with EU law by Member State authorities on different levels.

Dans un autre avis à l'intention de la commission des affaires juridiques, des membres de la commission PETI ont souligné que les organisations de la société civile continuent d'utiliser le mécanisme des pétitions pour signaler des cas de non-respect du droit de l'Union par les autorités des États membres à différents niveaux, et s'en plaindre.


Even though the opinion of the Court is not clear on that matter—because sometimes the right of self-defence is mentioned for a state and at other times for states—one could say that some parts of the opinion as well as the separate opinions of certain judges seem to suggest the existence of a right of collective self-defence.

Bien que l'avis de la Cour ne soit pas clair à ce sujet—parce qu'on parle parfois du droit de légitime défense d'un État et, à d'autres moments, des États—, on peut dire que certains passages du dispositif ainsi que les opinions séparées de certains juges semblent suggérer l'existence d'un droit de légitime défense collective.


6. The joint assessment team shall provide its final opinion regarding the assessment report, the draft notification and, where appropriate, the separate opinion drawn up by the assessment team, within 21 days of receipt of those documents and the Commission shall immediately submit this opinion to the MDCG.

6. L'équipe d'évaluation conjointe rend son avis définitif sur le rapport d'évaluation, le projet de notification et l'avis séparé éventuel de l'équipe d'évaluation dans les vingt-et-un jours qui suivent la date de réception de ces documents, avis qui est transmis immédiatement par la Commission au groupe de coordination .


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The national authority shall set out in the assessment report the measures that the notify body shall take to ensure compliance of that applicant conformity assessment body with the requirements set out in Annex VI. In the event of a disagreement, a separate opinion drawn up by the assessment team setting out its reservations regarding notification shall be appended to the assessment report of the national authority responsible.

L'autorité nationale expose, dans le rapport d'évaluation, les mesures que l'organisme d'évaluation de la conformité doit prendre, avant d'être notifié, afin de garantir le respect des prescriptions énoncées à l'annexe VI par ledit organisme demandeur . En cas d'opinion divergente, l'équipe d'évaluation peut joindre au rapport d'évaluation de l'autorité nationale responsable un avis séparé exprimant ses réserves sur la notification .


In a separate opinion on the Future of cohesion policy in the context of enlargement and the learning society**, meanwhile, the Committee calls for a far-reaching reform of the cohesion policy's principles, general conditions, structure and arrangements in the run-up to the accession of the CEECs to the EU.

Cependant, dans un autre avis consacré à l'avenir de la politique de cohésion dans la perspective de l'élargissement et de la mutation vers l'économie de la connaissance**, le Comité se prononce en faveur d'une profonde réforme des principes, des conditions générales, de la formation et des modalités de la politique de cohésion dans la perspective de l'élargissement de l'UE aux PECO.


Where the board of the offeree company receives in good time a separate opinion from the representatives of its employees on the effects of the bid on employment, that opinion shall be appended to the document.

Si l'organe d'administration ou de direction de la société visée reçoit en temps utile un avis distinct des représentants du personnel quant aux répercussions sur l'emploi, celui-ci est joint à ce document.


He has not covered issues related to employment, social affairs and environmental concerns which are the subject of separate opinions from the Committees concerned.

Votre rapporteur n'aborde pas les questions relatives à l'emploi, aux affaires sociales et à l'environnement: elles feront l'objet d'avis distincts remis par les commissions compétentes.


Meeting in plenary session on 19 October 2000 the European ESC adopted, either unanimously or by very large majorities, six separate opinions in the area of social policy.

Réuni en session plénière le 19 octobre 2000, le CES européen a, tantôt à l'unanimité tantôt à une très large majorité, adopté six avis distincts relevant de la politique sociale.


While defending Mr. Nixon's conclusions during the MacDonald inquiry, the same government, at the same time, was receiving expert advice from two independent experts who, in separate opinions, agreed that, far from being the windfall that Mr. Nixon had argued, the agreements would actually result in significant losses to the partnership.

C'est un point de vue que le gouvernement a répandu à maintes reprises durant deux ans. Tout en défendant les conclusions de M. Nixon au cours de l'enquête MacDonald, le même gouvernement à la même époque recevait les conseils éclairés de deux spécialistes indépendants qui, dans des avis distincts, s'entendaient pour dire que, au lieu de la manne que M. Nixon prédisait, les accords allaient en fait entraîner des pertes importantes pour les partenaires.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'separate opinion' ->

Date index: 2022-11-28
w