The principal component of the fund arrangements will be the regulatory mechanism because it establishes a levy threshold requiring an amount to be paid to the fund, during periods when market prices are satisfactory, in respect of each fattening pig or of each sow present in the case of specialist breeder farmers , and a payment threshold triggering the grant of an amount by the fund, during periods of recession, to farmers in respect of each fattening pig.
Le mécanisme de régulation est l'élément principal des dispositions des fonds, parce qu'il définit, d'une part, le seuil de prélèvement qui, pendant une période avec des prix de marché satisfaisants, rend exigible la perception en faveur des fonds d'un montant par porc à l'engrais ou par truie présente pour les éleveurs ou naisseurs spécialisés et, d'autre part, le seuil de versement qui déclenche l'octroi par les fonds, pendant une période de crise, d'un montant par porc à l'engrais en faveur de l'éleveur.
