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Capital levy
Education Support Levy and Special Levy Regulation
Import levy
Lang Levy micro pipet
Lang Levy micro pipette
Levy on the capital
Motor vehicle registration levy
Special Levies Audit
Special levies
Special levy

Traduction de «special levy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
special levy

prélèvement particulier | prélèvement spécial




Education Support Levy and Special Levy Regulation

Règlement sur la perception de taxes d'aide à l'éducation et de taxes spéciales




Special Levies Audit

Vérification des prélèvements spéciaux




capital levy | levy on the capital

prélèvement sur le capital


Lang Levy micro pipet | Lang Levy micro pipette

micropipette Lang Levy | micropipette de Lang Levy




motor vehicle registration levy

taxe sur l'immatriculation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I know that the perception exists because members of the national media have asked me questions that have led me to believe that they have always understood or been led to believe that that is how the program works - that three provinces send in a special levy, and this special levy that is collected from the people in those provinces is then disbursed to the other Canadians who are in a less fortunate economic circumstance.

Je sais que cette opinion est encore largement répandue puisque des membres de la presse nationale m'ont posé des questions qui m'ont porté à croire qu'ils ont toujours considéré ou cru que c'est ainsi que le programme fonctionne - que les trois provinces paient une cotisation spéciale, laquelle est perçue auprès des populations de ces provinces avant d'être reversée aux autres Canadiens qui sont dans une situation économique moins avantageuse.


The special levy of 5.5% is currently applied progressively so that the levy is lower for officials in lower grades.

Le prélèvement spécial de 5,5 % étant actuellement appliqué progressivement, il est plus faible pour les fonctionnaires des grades inférieurs.


While the rate of the special levy in force during the period from 2004 to 2012 increased gradually over time and averaged at 4.23 %, it seems appropriate in the present circumstances to increase the solidarity levy at the uniform rate of 6%, so as to help to finance the Union’s growth and employment policies from the Union's budget and to take account of a difficult economic context and its ramifications for public finances throughout the European Union, Such a solidarity levy should apply to all officials and other servants of the European Union for the same period as the ‘method’ itself.

Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à contribuer à financer les politiques de croissance et d'emploi de l'Union au moyen du budget de l'Union et à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce prélèvement de solidarité devrait s'appliquer à l'ensemble des fonctionnaires et autres agents de ...[+++]


While the rate of the special levy in force during the period from 2004 to 2012 increased gradually over time and averaged at 4.23 %, it seems appropriate in the present circumstances to increase the solidarity levy at the uniform rate of 6%, so as to help finance the Union’s growth and employment policies from the Union's budget and to take account of a difficult economic context and its ramifications for public finances throughout the European Union.

Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à contribuer à financer les politiques de croissance et d'emploi de l'Union au moyen du budget de l'Union et à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européenne.


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Finally, the rapporteur agrees to the increase in the special levy, renamed "solidarity levy", to the proposed level of 6%.

Enfin, la rapporteure approuve le passage du prélèvement spécial, rebaptisé "prélèvement de solidarité", au niveau proposé de 6 %.


While the rate of the special levy in force during the period from 2004 to 2012 increased gradually over time and averaged at 4.23 %, it seems appropriate in the present circumstances to increase the solidarity levy at the uniform rate of 6%, so as to take account of a difficult economic context and its ramifications for public finances throughout the European Union.

Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européenne.


(6) The potential advantages for officials and other servants of the European Union of the application of the method should be balanced by the continuation of the system of special levy, to be renamed as 'solidarity levy'.

(6) Il y a lieu d'équilibrer les avantages potentiels que retirent les fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne de l'application de la méthode par la poursuite du système de prélèvement spécial, qui s'appellera dorénavant "prélèvement de solidarité".


In order to take account of the current difficult economic situation, the special levy (tax in addition to income tax), which will expire in 2013, will not only be replaced by a new 'solidarity levy' but also raised to 6% (currently 5.5%).

afin de tenir compte des difficultés économiques actuelles, le prélèvement spécial (taxe qui vient s'ajouter à l'impôt sur le revenu), qui arrivera à échéance en 2013, sera non seulement remplacé par un nouveau prélèvement dit «de solidarité» mais passera également à 6 % (contre 5,5 % actuellement);


The Commission has approved the extension, for the period 1993-97, of a special levy on French castings sold or supplied in the Community.

La Commission a approuvé le renouvellement pour la période 1993-1997 d'une taxe parafiscale sur les produits de fonderie français vendus ou livrés dans la Communauté.


In order to take account of the current difficult economic situation, the special levy (tax in addition to income tax), which will expire in 2013, will not only be replaced by a new 'solidarity levy' but also raised to 6% (currently 5.5%).

afin de tenir compte des difficultés économiques actuelles, le prélèvement spécial (taxe qui vient s'ajouter à l'impôt sur le revenu), qui arrivera à échéance en 2013, sera non seulement remplacé par un nouveau prélèvement dit «de solidarité» mais passera également à 6 % (contre 5,5 % actuellement);




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'special levy' ->

Date index: 2024-02-14
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