Traduction de «sphere activity » (Anglais → Français) :

La commission observe qu'elle cite l'article 3, paragraphe 1, point u), du traité CE dans la mesure où les activités de la Communauté doivent inclure des "mesures dans le domaine de la protection civile", activités ou domaines politiques distincts de la "politique dans le domaine de l'environnement", visés à l'article 3, paragraphe 1, point l).

31. invite d'autres banques d'investissement nationales et internationales impliquées dans le processus de transition à coopérer plus activement avec la BERD afin d'éviter une répétition d'activités coûteuse; encourage en particulier la BERD et la BEI à collaborer loyalement dans le respect mutuel de leurs domaines d'activité;

Les PDD agissent soit isolément ou en groupe sur la base de leur expertise propre.Les États membres mettront en place des mécanismes facilitant l'intégration de la lutte contre la discrimination et le mauvais traitement tant au plan horizontal (au niveau des organisations actives dans un domaine similaire) qu'au plan vertical (au niveau des politiques régionales et nationales, notamment les PAN et les Fonds structurels).Ces mécanismes visent à : identifier les facteurs générateurs d'inégalités et de discrimination, à surveiller et à analyser l'impact réel ou potentiel des PDD sur les groupes cibles et sur les priorités des PAN.

L'approche proposée ci-dessus sous a) doit être reprise avec une nuance essentielle: les États ne sont pas les seuls à avoir vocation de créer du droit international primaire. Les groupements sociologiques les plus importants, possédant un champ d'activité universel (c'est-à-dire un domaine d'activité à vocation universelle) devraient également être habilités à créer le droit international.

17. considère que l'article L c) du traité UE, que doit introduire le traité d'Amsterdam, doit être interprété comme une mission donnée à la Cour de justice de garantir et de développer une protection globale de haut niveau des droits fondamentaux dans le domaine d'activité de la Communauté européenne de façon que la protection des droits de l'homme par la Cour de justice soit pour le moins égale à celle de toute juridiction constitutionnelle nationale et, si la Cour de justice en possède la compétence, dans celui de l'Union européenne;

D'autre part, et en dernier lieu, il convient de souligner que l'emploi culturel, en raison du caractère spécifique des activités culturelles, de leur intermittence et de la pluralité des activités concernées, présente des caractéristiques de précarité et, dans de nombreux cas, d'occupation à temps partiel, ce qui, constituant un élément de pondération surtout pour les domaines sociaux, illustre bien la nécessité indispensable de l'existence d'un pont entre ces domaines et le domaine économique.