Traduction de «standard gross margin » (Anglais → Français) :

Pour disposer d’un véritable outil de redistribution des aides, il faudrait prendre en compte également d’autres critères, comme la taille de l’exploitation, sa dépendance par rapport aux aides, la main-d’œuvre employée, la marge brute standard, etc.

à l'article 6, paragraphe 2, le passage «marge brute standard (MBS) totale, au sens de la décision 85/377/CEE» est remplacé par le passage suivant:

b) à l'article 6, paragraphe 2, le passage "marge brute standard (MBS) totale, au sens de la décision 85/377/CEE" est remplacé par le passage suivant:

3. Les États membres qui, pour leurs enquêtes, souhaitent utiliser un autre seuil s'engagent à fixer ce seuil de manière que seules soient exclues les plus petites exploitations dont la contribution à la marge brute standard - au sens de la décision 85/377/CEE de la Commission (5) - de l'État membre concerné est globalement de 1 % au plus.

Zones defavorisees - article 3 paragraphe 4 a) Terres infertiles - region humide du nord : moins de 3O (indice de fertilite de L. TURC) regions arides et semi-arides : moins de 50 % de terres arables dans la superficie cultivee. b) Conditions economiques deficientes - region humide du nord : marge brute standard par personne travaillant dans l'exploitation non superieure a 80 % de la moyenne de la region et moins de la moyenne nationale a la fois pour la superficie agricole utilisee (SAU) par exploitation et pour la superficie en hectare des parcelles; - regions arides et semi-arides : zone irriguee inferieure a 20 % de la superficie ar ...[+++]able et zones en jachere superieure a 20 % de la superficie herbagere (1) COM (86) 284 final (2) "Municipio" est la plus petite unite administrative pour laquelle des donnees sont disponibles et consiste en un village/.

Zones defavorisees - article 3 paragraphe 4 a) Terres infertiles - region humide du nord : moins de 3O (indice de fertilite de L. TURC) regions arides et semi-arides : moins de 50 % de terres arables dans la superficie cultivee. b) Conditions economiques deficientes - region humide du nord : marge brute standard par personne travaillant dans l'exploitation non superieure a 80 % de la moyenne de la region et moins de la moyenne nationale a la fois pour la superficie agricole utilisee (SAU) par exploitation et pour la superficie en hectare des parcelles; - regions arides et semi-arides : zone irriguee inferieure a 20 % de la superficie ar ...[+++]able et zones en jachere superieure a 20 % de la superficie herbagere (1) COM (86) 284 final (2) "Municipio" est la plus petite unite administrative pour laquelle des donnees sont disponibles et consiste en un village/.