Traduction de «standard practice » (Anglais → Français) :

2. La valeur ajoutée européenne des actions, y compris des actions menées à petite échelle et au niveau national, est évaluée à la lumière de critères tels que leur contribution à la mise en œuvre cohérente et uniforme du droit de l'Union et à une large sensibilisation du public aux droits qui en découlent, les possibilités qu'elles offrent de favoriser la confiance mutuelle entre les États membres et d'améliorer la coopération transfrontière, leur impact transnational, leur contribution à l'élaboration et à la diffusion des meilleures pratiques ou les possibilités qu'elles offrent de contribuer à la définition de normes minimales, d'éla ...[+++]borer des outils et des solutions pratiques répondant à des défis transfrontières ou au niveau de l'Union.

Cependant, cela serait difficile en pratique, car le règlement valeur-jour n'est pas actuellement la pratique standard des dépositaires centraux de titres.

Bien que des activités de ce genre aient lieu depuis peu, sur une base ad hoc, il est nécessaire de les systématiser à travers un vaste programme de consolidation des capacités institutionnelles et d'assimilation des bonnes pratiques par les collectivités locales et régionales.

Je le répète, à ma connaissance, c'est pratique courante dans tous les pays membres de l'OTAN.

Par ailleurs, l’approche retenue a toujours consisté à porter remède aux lacunes de couverture créées par les avancées technologiques ou l’évolution des pratiques commerciales. La directive 2002/38/CE prévoyait, afin d’aider les opérateurs non européens à se conformer à la législation sur la TVA, de leur appliquer des obligations d’enregistrement et de déclaration simplifiées leur permettant de traiter avec une seule administration fiscale européenne de leur choix.

Nous sommes maintenant en train d'intégrer au système des connaissances communes, un langage commun, des pratiques normalisées et des pratiques exemplaires.