Traduction de «standard time » (Anglais → Français) :

Toutefois, le délai relatif à la fourniture d'informations qui sont déjà en possession de l'État membre requis devrait être plus court que le délai normal.

S’agissant des sphygmomanomètres utilisés comme étalons de référence pour la validation de dispositifs sans mercure, il n’a pas été possible de déterminer le temps nécessaire à la mise au point et à la reconnaissance d’alternatives sans mercure en tant qu’étalons de référence, c’est pourquoi la dérogation concernant ces dispositifs ne devrait pas être limitée dans le temps.

L’Union européenne s’est dotée, en 1993, de normes communes régissant le temps de travail; ces normes sont appliquées à tous les secteurs de l’économie depuis 2000.

Le formulaire de notification standard n’est pas destiné à remplacer le projet de mesure notifié, mais doit permettre à la Commission et aux autorités réglementaires nationales des autres États membres de vérifier que le projet de mesure notifié contient effectivement, d’après les informations fournies sur ledit formulaire, toutes les informations nécessaires afin que la Commission exerce ses fonctions conformément à l’article 7 de la directive 2002/21/CE dans les délais qui y sont indiqués.

Compte tenu du fait que l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans le cadre des délais habituels pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, rendre difficile l’adoption des normes comptables et des modifications ou interprétations des normes comptables existantes récemment publiées, en temps voulu pour qu’elles puissent être appliquées par les entreprises à l’exercice financier concerné, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces normes et interprétations soient adoptées dans les temps, afin de ne pas nuire à la compréhension des investisseurs ...[+++], et donc à leur confiance.

Je propose donc cet amendement, qui dit en substance que lorsque le restant du pays fête l'heure avancée—et la Saskatchewan, bien entendu, reste à l'heure standard, ne passant pas à l'heure avancée—les bureaux de scrutin dans le fuseau du centre, en particulier qui observent l'heure standard du centre en Saskatchewan—ce n'est pas le cas de tous—seraient ouvert de 7 h 30 à 19 h 30. Les exceptions seraient, bien entendu, les bureaux de scrutin le long de la frontière de l'Alberta dont certains, comme Lloydminster, suivent l'heure du fuseau des Rocheuses, soit un décalage d'une demi-heure et ouvriraient donc de 7 h à 19 h.