Traduction de «statistical notification » (Anglais → Français) :

La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des règles concernant la communication à la Commission, par les États membres, d’informations, de documents, de statistiques et de rapports, ainsi que les délais et les modes de communication de ces éléments.

2. Les États membres fournissent dans les moindres délais à la Commission (Eurostat) un accès à toutes les informations demandées qui sont nécessaires à l'évaluation de la qualité des données, y compris les informations statistiques telles que les données des comptes nationaux, les inventaires, les tableaux des notifications au titre de la procédure de déficit excessif , les questionnaires supplémentaires et les précisions relatives aux notifications.

2. Les États membres fournissent dans les moindres délais à la Commission (Eurostat) un accès à toutes les informations demandées qui sont nécessaires à l'évaluation de la qualité des données, y compris les informations statistiques telles que les données des comptes nationaux, les inventaires, les tableaux des notifications au titre de la procédure de déficit excessif , les questionnaires supplémentaires et les précisions relatives aux notifications.

Monsieur le président, c'est ce que l'on essaie de faire en créant ces liens avec les statistiques sur la survie dans les provinces et les territoires afin que dès que l'on reçoit un avis de décès, on puisse prévenir et — On le ferait au moment où l'on enregistre le certificat de décès.

Rapport du commissaire aux armes à feu de 2004, déposé au Parlement le 20 juillet 2005 Statistique Canada: tableau n 254-0002, 9 septembre 2005 Question n 180 M. Loyola Hearn: En ce qui a trait au propulseur auxiliaire que les États-Unis ont lancé au-dessus de Terre-Neuve-et-Labrador en mai 2005: a) quand le gouvernement a-t-il été avisé du lancement du propulseur; b) quelle a été sa réaction initiale à l’annonce du lancement; c) a-t-il demandé que le propulseur ne soit pas lancé et, le cas échéant, s’agissait-il d’une demande officielle orale ou écrite; d) y a-t-il eu une évaluation environnementale canadienne avant le lancer du prop ...[+++]ulseur; e) y a-t-il eu une évaluation environnementale canadienne après le lancement du propulseur; f) une évaluation environnementale est-elle prévue; g) quels produits chimiques, s’il y a lieu, se sont répandus dans l’océan par suite du lancement du propulseur; h) des mesures de nettoyage des produits chimiques ont-elles été prises à la suite du lancement du propulseur et, le cas échéant, qui a pris ces mesures et quels sont les coûts y afférents; i) le gouvernement a-t-il en main des rapports scientifiques concernant les effets sur la vie marine des produits chimiques dégagés par le propulseur auxiliaire; j) le gouvernement est-il au courant d’autres projets américains de lancement de propulseurs au-dessus de nos côtes et, le cas échéant, quand ces propulseurs seront-ils lancés; k) le propulseur d’appoint a-t-il été repêché du plancher océanique; l) prévoit-on le repêcher du plancher océanique et, le cas échéant, quand le fera-t-on et quels sont les coûts y afférents?

M. Saad : Je ne connais pas les pourcentages par cœur, mais je sais que les statistiques montrent que dans la grande majorité des cas où un avis a été donné et où les procédures de sécurité ont été suivies, l'excavation se déroule sans incident.