Traduction de «submarine » (Anglais → Français) :

1. Le présent règlement s'applique aux zones marines et sous-marines adjacentes au territoire d'un Etat membre sur lesquelles cet Etat exerce, conformément au droit international, des droits souverains ou une juridiction.

Article 3 - Application aux zones marines et sous-marines et à l'espace

Question n 224 Mme Alexa McDonough: En ce qui a trait au contrat de soutien en service adjugé à la société « Canadian Submarine Management Group » pour le carénage des sous-marins de la classe Victoria: a) quels critères le gouvernement a-t-il utilisés pour comparer les coûts estimatifs des soumissions concurrentes; b) les frais de transport des sous-marins de Halifax à Victoria ont-ils été inclus dans la comparaison des coûts prévus dans les soumissions concurrentes; c) la comparaison des coûts effectuée par le gouvernement comprend-elle les éventuels frais nécessaires pour s’assurer que les installations maritimes sont en mesure de p ...[+++]rocéder au carénage des sous-marins tant à Victoria qu’à Halifax; d) le gouvernement a-t-il comparé les avantages économiques relatifs découlant de l’adjudication du contrat pour les collectivités concernées?

Question n 222 M. Bill Casey: En ce qui concerne les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer ou moderniser la flotte de sous-marins de la classe Victoria afin de la rendre plus écologique: a) quelles initiatives la marine a-t-elle entreprises en vue de réduire les polluants nocifs émis par les moteurs diesel des sous-marins de la classe Victoria; b) le gouvernement a-t-il pris des mesures ou mené des études en vue de trouver des carburants de remplacement convenables afin de réduire la nocivité des émissions de polluants; c) la marine est-elle parvenue à moderniser la flotte de sous-marins en installant des systèmes de cond ...[+++]itionnement d’air et d’autres systèmes de réfrigérant afin qu’ils ne soient pas dommageables pour la couche d’ozone et, si oui, combien ont coûté ces améliorations; d) quelle est la date butoir actuelle du ministère de la Défense nationale pour remplacer les substances dommageables pour la couche d’ozone utilisées dans les sous-marins de la classe Victoria; e) quelles autres améliorations ou modernisations sont prévues pour les sous-marins de la classe Victoria afin de les rendre plus écologiques et combien le gouvernement a-t-il budgétisé pour ces améliorations?

Question n 219 M. Bill Casey: En ce qui concerne l'utilisation des sous-marins de classe Victoria du Canada: a) le HMCS Corner Brook s’est-il arrêté pour des réparations essentielles dans une installation de la « United States Navy » située sur la côte Est des États-Unis en 2008 et, le cas échéant, (i) quelle était cette installation, (ii) quelles réparations ou mises à niveau précises, outre la réparation des ventilateurs des accumulateurs, ont été effectuées sur ce sous-marin particulier; b) combien de tonnes par jour de carburant diesel consomment le HMCS Corner Brook et les autres sous-marins de classe Victoria à une vitesse de croi ...[+++]sière normale; c) combien coûte à la Marine canadienne une tonne ou un litre de carburant diesel pour ses sous-marins de classe Victoria; d) quelle est la capacité totale du réservoir à carburant d’un sous-marin de classe Victoria, en tonnes ou en litres?

La Commission a considéré que l'opération n'aurait pas d'effet significatif sur la position concurrentielle déjà prééminente de HDW dans la production de sous-marins à propulsion classique en Allemagne et sur le marché mondial, car les activités de HSY dans ce secteur se limitent à l'assemblage de sous-marins commandés par la marine grecque à HDW.