Traduction de «subordinated loan » (Anglais → Français) :

2. Les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements de crédit à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 57, points d) à h), de la directive 2006/./CE ne dépasse pas 250 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI de la présente directive.

1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 13, paragraphe 5, ne dépasse pas 200 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément à l'article 21, aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI, ou 250 % de ce montant dans le cas où les entreprises d'investissement déduisent l'élément visé à l'article 13, paragraphe 2, ...[+++]point d), lors du calcul des fonds propres.

par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que , en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après rè ...[+++]glement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

Le projet sera financé par l’émission d’obligations privilégiées pour un montant de 238 millions de GBP et par un prêt de 115 millions de GBP de la Banque européenne d’investissement (ces deux opérations étant liées à un indice), ainsi que par un financement de second rang sous forme de prêt subordonné et d’actions ordinaires.

Le projet sera financé au moyen d’un prêt de banques commerciales (constituées en syndicat sous la direction de Royal Bank of Scotland plc) et du prêt de la Banque européenne d’investissement, ainsi que par un financement de second rang sous forme de prêt subordonné et d’actions ordinaires.

Les agences de développement et les incubateurs peuvent également permettre aux banques d'offrir une gamme de produits de financement intermédiaires liés aux fonds propres, des prêts subordonnés et des prêts à long terme.