Traduction de «subprogramme » (Anglais → Français) :

12. précise que la recherche européenne peut fournir de nouvelles solutions pour réduire les émissions de CO2 et pour augmenter l'efficacité des transports, et salue la stratégie de la Commission dans ce domaine; souligne la nécessité de lancer un sous-programme consacré à la mobilité afin d'accroître l'efficacité des transports, notamment en encourageant les systèmes intelligents et interopérables d'organisation du trafic pour tous les modes de transport, tels que Galileo, SESAR, l'ERTMS, etc.; note que les technologies innovantes, telles que les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) ou le système EGNOS/Galileo, devra ...[+++]ient être utilisées pour la réalisation d'applications STI; demande la certification du système EGNOS car il s’agit d’un élément capital du point de vue de ses utilisations; considère en outre qu'il convient de trouver de meilleurs moyens d'exploiter les résultats de la recherche, ainsi que de poursuivre la recherche sur l'intégration d'un volume croissant d'énergies renouvelables, combinée à un système énergétique plus intelligent faisant la part belle au transport électrique;

Afin de tenir compte de la diversité de ses objectifs et d'en assurer la visibilité, le CIP se compose de trois sous-programmes spécifiques.

On observera que chacun des quatre programmes « provinciaux » se subdivise, en quelque sorte, en deux sous-programmes tout à fait distincts:

Le montant total des enregistrements dans le fichier informatique par intervention et priorité devra correspondre aux demandes de paiement soumises à la Commission pour la période définie dans la demande d'informations.

Les organismes intermédiaires qui font rapport à l'autorité de paiement désignée visée à l'article 9, point o), du règlement (CE) n° 1260/1999 lui présentent une liste des opérations approuvées pour chaque intervention indiquant pour chacune de ces opérations, outre son identification complète et celle du bénéficiaire final, la date d'octroi de l'aide, les montants engagés et payés, la période de dépenses en cause et la somme des dépenses par mesure et par sous-programme ou priorité.

La Commission pourrait-elle dire quelle est sa position à l'égard de la non-réalisation dudit projet, si le gouvernement grec a demandé l'engagement des crédits relatifs au développement urbain pour le métro de Thessalonique au titre du deuxième cadre communautaire d'appui, lequel touche au demeurant à sa fin, si le contrat de concession au deuxième promoteur du métro de Thessalonique a été déposé auprès des services des institutions communautaires et s'il est conforme et aux conditions de l'appel d'offres et à la législation communautaire et si les devoirs d'enquête effectués par le médiateur européen ont mis en évidence des responsabil ...[+++]ités de la Commission à la lumière de l'examen du dossier de l'affaire "Métro de Thessalonique"?