Traduction de «substantial factor » (Anglais → Français) :

12. regrette dès lors que le montant de l'aide à la préadhésion consacré à la réforme judiciaire et à la lutte contre la corruption ne reflète pas la priorité fixée par la Commission dans ce domaine; prie la Commission et les pays bénéficiaires d'allouer une part plus importante et plus appropriée des fonds à ces deux secteurs, compte tenu de l'importance des questions relatives au système judiciaire et à la corruption, de la gravité des problèmes rencontrés dans ce domaine ainsi que des retombées positives et des synergies dont pourraient bénéficier les autres secteurs si les réformes du système judiciaire et de la lutte contre la corruption étaient menées à bien et dûment mises en œuvre; observe cependant que d'autres ...[+++]facteurs, tels que les dialogues structurés par pays relatifs à l'état de droit et à la justice, ont une incidence notable sur l'efficacité de l'aide de préadhésion de l'Union dans les domaines de la réforme des systèmes judiciaires et la lutte contre la corruption; reconnaît cependant que la part du financement global n'est pas le seul critère d'efficacité des efforts de l'Union européenne visant à renforcer l'état de droit et les pratiques en matière de lutte contre la corruption;

«variables représentatives», des valeurs annuelles corroborées de manière empirique ou provenant de sources reconnues, qui sont utilisées par un exploitant pour remplacer les données d’activité ou les facteurs de calcul afin de garantir l’exhaustivité de la déclaration, lorsque la méthode de surveillance applicable ne permet pas d’obtenir toutes les données d’activité et tous les facteurs de calcul requis.

«variables représentatives», des valeurs annuelles corroborées de manière empirique ou provenant de sources reconnues, qui sont utilisées par un exploitant pour remplacer les données d’activité ou les facteurs de calcul afin de garantir l’exhaustivité de la déclaration, lorsque la méthode de surveillance applicable ne permet pas d’obtenir toutes les données d’activité et tous les facteurs de calcul requis.

Sur la base des résultats obtenus à mi-parcours dans le développement de ce modèle, la Commission peut-elle indiquer si les coûts écologiques globaux, comme le changement climatique et les coûts de santé publiés récemment, font également l'objet de l'analyse intérimaire et s'ils seront pris en compte en tant qu'éléments significatifs dans les évaluations et calculs à venir?

Sur la base des résultats intermédiaires obtenus en développant ce modèle, la Commission devrait faire savoir si les coûts écologiques globaux, comme le changement climatique et les coûts de santé publiés récemment, sont examinés dans le rapport intérimaire et s'ils seront pris en compte en tant qu'éléments significatifs dans les évaluations et calculs à venir.

Deuxième facteur, c'est en effet, comme je l'indiquais, l'aptitude des pays candidats à fournir en temps utile non seulement toute l'information suffisante et substantielle sur leurs capacités à se conformer aux critères requis, mais aussi leurs capacités à apporter la preuve que cela a été mis en route.