Traduction de «support trust » (Anglais → Français) :

Le travail avec d'autres pays partenaires se poursuit et s'intensifiera dans les prochains mois; l'Union a renforcé son soutien, qu'elle dispense sous différentes formes: missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC),assistance technique et instruments financiers, en particulier le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique; au total, 24 projets financés par le Fonds fiduciaire pour l'Afrique, pour un montant de plus de 425 millions d'euros, auront été lancés dans les cinq pays prioritaires d'ici la fin 2016; au Niger, l'Union apporte son soutien par l'intermédiaire de la nouvelle antenne de la mission P ...[+++]SDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), établie à Agadez; la Commission a également adopté une décision visant à doter le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique de 500 millions d'euros supplémentaires provenant du Fonds européen de développement, pour pouvoir financer différentes actions du cadre de partenariat; au cours des prochains mois, l'Union déploiera des officiers de liaison «Migration» dans des pays tiers clés, qui serviront de points de contact au sein des délégations de l'UE; des missions d'identification dans les pays prioritairesseront effectuées conjointement par les États membres et des agences de l'Union, telles que le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et Europol.

Cette dynamique devient beaucoup plus complexe lorsque le secteur privé entre en jeu. Afin de favoriser la création d'un cercle d'aide, des liens de confiance doivent être tissés entre les entreprises et les agences qui desservent ce secteur.

c) dans le cas où la société vendeuse est une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), la demande est appuyée par une preuve établissant de manière satisfaisante que la société a conclu les ententes nécessaires pour effectuer le transfert, à une autre société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), des fonds et autres éléments d’actif détenus en fiducie par elle, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie.

Monsieur le Président, la députée de Vancouver Quadra parle beaucoup de confiance et je comprends que le modèle qui a été proposé, que j'appuie et que le NPD appuie, est celui d'un comité parlementaire de surveillance, semblable au comité du renseignement aux États-Unis, qui se compose de parlementaires qui ont fait l'objet d'une enquête de sécurité. Avec un tel comité, les gens sauraient que nous sommes aptes à entendre de l'information souvent délicate pour des raisons de sécurité nationale et à agir en conséquence, et que nous serions mieux informés qu'actuellement.

Le rapport parle également de gestion responsable, transparente et ouverte du respect de la nécessité d'adopter de multiples approches, d'accorder la priorité aux partenariats et à des idées créatives, de favoriser le dialogue, l'appui de la collectivité et les relations de confiance et d'ouverture; de la nécessité d'inclure des rôles et des responsabilités clairement définis ainsi que des exigences en matière de rapport indépendant et de l'importance de garder l'infrastructure à un niveau minimal, de manière à maximiser les fonds disponibles pour la création de places en garderie.

Par exemple, les fiducies admissibles à l'exemption de la Loi de l'impôt sur le revenu sont les suivantes: les fiducies non-résidentes exemptées, les fiducies profitant à des bénéficiaires atteints d'une déficience mentale qui ne sont pas résidents canadiens et dont les contributions faites à la fiducie étaient nécessaires pour subvenir aux besoins des bénéficiaires.