Traduction de «sustainable fiscal instrument » (Anglais → Français) :

CO. considérant qu'il convient d'établir, avant de procéder à l'émission commune d'instruments de dette, un cadre budgétaire viable visant à renforcer la gouvernance économique, la discipline budgétaire et le respect du pacte de stabilité et de croissance, ainsi que des instruments de surveillance destinés à prévenir l'aléa moral;

Les États membres et l’Union devraient utiliser les instruments réglementaires, non réglementaires et budgétaires, par exemple les normes de performance énergétique arrêtées au niveau de l’Union pour les produits et les bâtiments, l’étiquetage et les marchés publics écologiques, afin d’inciter à une transition efficace et économique des modèles de production et de consommation, d’encourager le recyclage, d’opérer la transition vers une utilisation efficace de l’énergie et des ressources et une économie à faibles émissions de CO sûre et viable et de progresser vers l’instauration de transports plus viables et vers une production d’énergie ...[+++] sûre et propre, tout en créant le plus grand nombre de synergies européennes dans ce domaine et en tenant compte de la contribution de l’agriculture durable.

Les États membres et l’Union devraient utiliser les instruments réglementaires, non réglementaires et budgétaires, par exemple les normes de performance énergétique arrêtées au niveau de l’Union pour les produits et les bâtiments, l’étiquetage et les marchés publics écologiques, afin d’inciter à une transition efficace et économique des modèles de production et de consommation, d’encourager le recyclage, d’opérer la transition vers une utilisation efficace de l’énergie et des ressources et une économie à faibles émissions de CO2 sûre et viable et de progresser vers l’instauration de transports plus viables et vers une production d’énergi ...[+++]e sûre et propre, tout en créant le plus grand nombre de synergies européennes dans ce domaine et en tenant compte de la contribution de l’agriculture durable.

Les États membres doivent conserver la possibilité de promouvoir, s'ils le souhaitent, par des mesures fiscales, une utilisation plus durable des pesticides.

Les États membres doivent avoir la possibilité, s'ils le souhaitent, d'encourager une utilisation plus durable de pesticides grâce à des instruments fiscaux.

10. invite la Commission à œuvrer, à Johannesburg, en faveur d'un accord sur un réexamen complet des fondements du modèle d'économie de marché, et notamment de ses instruments fiscaux, de ses subventions et de ses règles, dans le but premier de promouvoir des systèmes de production et de consommation viables pour l'environnement;