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Ordonnance sur le livret technique d'aéronef [ Ordonnance concernant la tenue du livret technique d'aéronef ]

livret technique d'aéronef

livret technique

livret technique d'aéronef [ livrets aéronef et moteur ]

carnet technique | compte rendu matériel | livret technique

compte rendu matériel de l'aéronef | CRM de l'aéronef

compte-rendu matériel (C.R.M.)

chaîne élévatrice | chaîne monte-grume

déplacer des rondins

livret technique moteur | carnet de route moteur | carnet de bord moteur

14. exhorte la Commission et les États membres à œuvrer pour la préservation de l'intégrité du parc en renforçant leur engagement à financer la préservation, le développement économique et la diversification durables de la région avoisinante; demande, en particulier, à l'Union européenne d'aider le gouvernement de la RDC à définir des solutions énergétiques et économiques durables en remplacement des industries extractives, à améliorer la mobilisation des ressources nationales ‒ notamment au moyen de systèmes fiscaux équitables et progressifs ‒ à renforcer la gestion des affaires publiques ainsi qu'à lutter contre le braconnage, l'exploitation illégale des forêts, l'extraction minière illégale et la corruption, autant de phénomènes persistants qui risquent de causer des dommages irréversibles au parc;

15. exhorte la Commission et les États membres à œuvrer pour la préservation de l'intégrité du parc en renforçant leur engagement à financer la préservation, le développement économique et la diversification durables de la région avoisinante; demande, en particulier, à l'Union européenne d'aider le gouvernement de la RDC à définir des solutions énergétiques et économiques durables en remplacement des industries extractives, à améliorer la mobilisation des ressources nationales ‒ notamment au moyen de systèmes fiscaux équitables et progressifs ‒ à renforcer la gestion des affaires publiques ainsi qu'à lutter contre le braconnage, l'exploitation illégale des forêts, l'extraction minière illégale et la corruption, autant de phénomènes persistants qui risquent de causer des dommages irréversibles au parc;

– vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ,

– vu l'avis émis le 28 octobre 2015 par le comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM), créé en application de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE,

11. recommande de nouveau à la Commission et aux États membres de faire de l'abolition de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue une condition préalable à toute aide financière, assistance technique, renforcement des capacités ou autre forme de soutien à la politique de répression en matière de drogue;