Traduction de «terminal adapter » (Anglais → Français) :

Si, à l'issue de l'examen à mi-parcours, les conditions fixées initialement ne sont plus adaptées à l'évolution des prix ou de la technologie, le pouvoir adjudicateur renonce à recourir au contrat-cadre en question et prend les mesures appropriées pour le résilier.

Le groupe des régulateurs européens (ERG) institué par l’acte visé au point 5ci de l’annexe XI de l’accord EEE (décision 2002/627/CE de la Commission (5)), tel qu’il a été adapté à l’accord EEE par son protocole 1 (6), l'a reconnu dans sa position commune sur la symétrie des tarifs de terminaison d'appel fixe et la symétrie des tarifs de terminaison d'appel mobile.

Une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2012 est jugée suffisamment longue pour permettre aux ARN de mettre en place le modèle de calcul des coûts et aux opérateurs d'adapter leur plan d'exploitation en conséquence tout en répondant, par ailleurs, au besoin urgent de faire en sorte que des tarifs efficaces de terminaison d'appel orientés en fonction des coûts apportent aux consommateurs un maximum de bénéfices.

Une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2012 est jugée suffisamment longue pour permettre aux ARN de mettre en place le modèle de calcul des coûts et aux opérateurs d'adapter leur plan d'exploitation en conséquence tout en répondant, par ailleurs, au besoin urgent de faire en sorte que des tarifs efficaces de terminaison d'appel orientés en fonction des coûts apportent aux consommateurs un maximum de bénéfices.

Une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2012 est jugée suffisamment longue pour permettre aux ARN de mettre en place le modèle de calcul des coûts et aux opérateurs d'adapter leur plan d'exploitation en conséquence tout en répondant, par ailleurs, au besoin urgent de faire en sorte que des tarifs efficaces de terminaison d'appel orientés en fonction des coûts apportent aux consommateurs un maximum de bénéfices.

Dans l'intérêt du service, et pour tenir compte des besoins de renouvellement des compétences découlant du recentrage de l'utilisation de leurs ressources sur leurs activités prioritaires, ou de la nécessité d'adapter leurs ressources à leurs activités, les institutions sont autorisées , jusqu'au 31 décembre 2002, à prendre à l'égard de leurs fonctionnaires, indépendamment du budget (fonctionnement ou recherche art. 2 du RAA) , dont ils relèvent, ayant atteint l'âge de 50 ans et ayant accompli au moins 10 ans de service, à l'exception de ceux classés dans les grades A1 et A2, des mesures de cessation définitive des fonctions au sens de l ...[+++]'article 47 du statut dans les conditions définies par le présent règlement.