Traduction de "threshold crossing height" en français :

hauteur de franchissement du seuil de piste

hauteur de franchissement du seuil

hauteur du franchissement du seuil | TCH

hauteur de franchissement du seuil de la piste secondaire

hauteur du point de cheminement de seuil

altitude maximale de l'oeil du pilote au-dessus du seuil | MEHT [Abbr.]

altitude maximale de l'oeil du pilote au-dessus du seuil [ MEHT ]

hauteur sous traverse

La directive 2013/50/UE a étendu la notification du franchissement des seuils aux instruments financiers qui donnent le droit ou la faculté d’acquérir des actions ou dont l’effet économique est comparable.

Pour apprécier les seuils de franchissement, le détenteur doit agréger les actions avec les autres instruments financiers.

Pour apprécier les seuils de franchissement, le détenteur doit agréger les actions avec les autres instruments financiers.

La directive 2013/50/UE a étendu la notification du franchissement des seuils aux instruments financiers qui donnent le droit ou la faculté d’acquérir des actions ou dont l’effet économique est comparable.

inférieure ou égale au seuil de 0,5 %, pour autant que l'agent déclarant pour les données de groupe remplisse certains critères quantitatifs ou qualitatifs attestant de son importance pour la stabilité et le fonctionnement du système financier dans la zone euro, par exemple en raison de son interconnectivité avec d'autres établissements financiers de la zone euro, de ses activités dans plusieurs États, de sa non-substituabilité, de la complexité de sa structure d'entreprise ou en raison de la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE; et/ou dans les différents États membres de la zone euro, par exemple en raison de l'importance relative de l'agent déclarant pour les données de groupe au sein d'un segment particulier du marché des services bancaires dans un ou plusieurs des États membres de la zone euro ou en raison de la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE».