Traduction de «time base generator » (Anglais → Français) :

Question n 940 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le travail au gouvernement, pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou toute autre entité du gouvernement du Canada, y compris les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada: a) par quelle méthode fait-on le suivi du nombre d’employés et de la masse salariale globale; b) à quel moment pendant une année produit-on les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale totale; c) est-il possible de produire à un autre moment les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale; d) est-il possible de produire les statistiques concernant l’emplo ...[+++]i et la masse salariale par critère (i) d’emploi à temps plein, temps partiel, occasionnel, saisonnier et contractuel, (ii) d’endroit de travail, (iii) de sexe; e) est-il possible de produire les statistiques d’emploi et de masse salariale en fonction d’autres caractéristiques et, le cas échéant, quelles sont ces caractéristiques; f) est-ce qu’un ministère ou organisme compile ces statistiques d’emploi pour le gouvernement et, le cas échéant, (i) quel ministère ou organisme compile cette information, (ii) ces statistiques sont-elles mises à la disposition du public?

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il est nécessaire d'élaborer une politique globale, reposant sur une combinaison de technologies et poursuivant deux buts: d'abord, garantir une couverture universelle en haut débit (combinant réseaux fixe et sans fil) avec des vitesses de connexion portées progressivement jusqu'à 30 Mbps et au-delà; et, à terme, promouvoir le déploiement et l'adoption de réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) sur une grande partie du territoire de l'Union, qui permettent des connexions internet de plus de 100 Mbps.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une ARN n'est pas à même, en raison, notamment, de ressources limitées, de finaliser à temps le modèle recommandé de calcul des coûts et si elle est en mesure de démontrer qu'une méthode autre qu'un modèle LRIC ascendant fondé sur les coûts actuels donne des résultats conformes à la présente recommandation et compatibles, en termes d'efficacité, avec ceux produits sur un marché concurrentiel, elle pourrait envisager de fixer des prix provisoires selon cette autre approche jusqu'au 1er juillet 2014.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une ARN n'est pas à même, en raison, notamment, de ressources limitées, de finaliser à temps le modèle recommandé de calcul des coûts et si elle est en mesure de démontrer qu'une méthode autre qu'un modèle LRIC ascendant fondé sur les coûts actuels donne des résultats conformes à la présente recommandation et compatibles, en termes d'efficacité, avec ceux produits sur un marché concurrentiel, elle pourrait envisager de fixer des prix provisoires selon cette autre approche jusqu'au 1er juillet 2014.

Pour accroître la rentabilité des investissements dans la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, il faut que chaque province puisse avoir facilement accès à des marchés extérieurs afin de vendre son électricité à toute heure du jour ou de la nuit.

Il en résulte que des prix minimums basés sur le coût de production s'appliqueront également aux produits de la nouvelle génération, mais afin de tenir compte de l'intérêt des industries utilisatrices de DRAM, il est admis que les produits de la nouvelle génération peuvent être importés dans la Communauté à des prix inférieurs aux coûts de production pendant une période déterminée suivant leur première introduction sur le marché (iii) A la suite d'une demande émanant des utilisateurs communautaires de DRAM, aucun prix minimum ne doit être respecté pour les échantillons.