Traduction de «time-sensitive document » (Anglais → Français) :

L'industrie canadienne des messageries assure la livraison essentielle de colis, d'envois et de documents urgents à des petites, moyennes et grandes entreprises ainsi qu'à des institutions gouvernementales, à des établissements de santé publics et à des particuliers.

Le dernier réexamen du règlement relatif à l'accès du public aux documents par la Commission remonte à 2001, immédiatement après le réexamen du règlement relatif à la classification de documents sensibles.

À l'époque, j'étais chercheur affecté au dossier de l'unité nationale et j'avais en ma possession des documents qui me semblaient confidentiels. En fin de compte, pour être sûr de ne pas les perdre, j'ai enfilé des jeans, trouvé un chariot et déménagé mes boîtes moi-même.

Tant que cela ne sera pas fait, il nous semble extrêmement difficile d'autoriser l'accès à ces documents très sensibles, même à votre honorable institution.

Si nous nous trouvons dans une telle situation, c'est pour un certain nombre de raisons, notamment les suivantes : nous avons décidé de faire fi du nombre potentiel de demandeurs après que ce nombre est devenu évident, à la fin de la première étape, en 2009; nous n'avons pris aucune mesure, et nous avons permis à des gens de présenter une demande sous de faux prétextes, et ce, jusqu'au 30 novembre 2012 inclusivement; nous avons tenu des réunions privées avec M. Fred Caron en vue d'élaborer un plan nous permettant de nous extirper de cette situation fâcheuse; on a conclu l'Accord supplémentaire, lequel a été conçu pour exclure des gens; nous avons présenté des demandes périmables en vue d'obtenir de nouveaux ...[+++]documents permettant de contester les constatations d'une équipe de juristes composée de diplômés de Harvard; enfin, on a déposé le projet de loi C-25, lequel a pour but — nous en sommes convaincus — de jeter les fondements d'un processus qui permettra d'exclure des gens sans heurts et sans difficulté.

2. Lorsque, dans des circonstances dûment justifiées, pour des raisons de sécurité exceptionnelle, des raisons techniques ou en raison du caractère particulièrement sensible d’informations commerciales nécessitant un niveau de protection très élevé, un accès gratuit, sans restriction, direct et complet par des moyens électroniques à certains documents de concession ne peut pas être offert, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices indiquent dans l’avis ou l’invitation à confirmer l’intérêt que les documents de concession concernés seront transmis par d’autres moyens que des moyens électroniques et que le délai de présentation ...[+++]des offres est prolongé.