Traduction de «total crop area » (Anglais → Français) :

dans le cas d'une intervention publique, quelle que soit sa forme, si cette intervention amène un agriculteur à cultiver des terres précédemment considérées comme non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures afin de pouvoir poursuivre son activité agricole normale, et si cette intervention signifie que des terres précédemment admissibles cessent de l'être, les États membres ne peuvent augmenter leur surface agricole totale admissible, que ce soit à titre temporaire ou à titre définitif, de plus de 0,1 % de leur superficie de base totale;

lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de la surface totale de terres arables admissibles dans ...[+++] l'exploitation. Les États membres doivent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.

Les Etats membres où le maïs n'est pas une culture traditionnelle ont la possibilité de rendre l'herbe d'ensilage éligible au titre du paiement à la surface pour les grandes cultures et de définir des sous-superficies de base spécifiques pour l'herbe d'ensilage (sans modifier la superficie de base nationale totale) auxquelles s'applique le rendement de référence de base pour les céréales.

les États membres dans lesquels l'ensilage du maïs n'est pas une culture traditionnelle pourront bénéficier d'aides à l'ensilage d'herbe dans le cadre des paiements directs pour les cultures arables et définir des sous-zones de base spécifiques pour l'ensilage d'herbe (sans modifier la superficie de base nationale) auxquelles s'appliquera le rendement de base pour les céréales.

(14) considérant qu'une différenciation des rendements entre les surfaces irriguées et les surfaces non irriguées peut être admise à condition qu'une superficie de base distincte soit établie pour les cultures irriguées et qu'il n'y ait pas d'augmentation de la superficie de base totale;

Les Etats membres où le maïs n'est pas une culture traditionnelle ont la possibilité de rendre l'herbe d'ensilage éligible au titre du paiement à la surface pour les grandes cultures et de définir des sous-superficies de base spécifiques pour l'herbe d'ensilage (sans modifier la superficie de base nationale totale) auxquelles s'applique le rendement de référence de base pour les céréales.