The Commission shall ensure that the ETSC define, within a reasonable time frame and after consulting the CCEG, the technical specifications for the detection test, and other practical implementation provisions, such as training practices, the period of validity of the detection test report summary, the information to be included in the list referred to in Article 5(2), the guidelines related to controls, checks and auditing by Member States, the rules for the rectification of non-compliance, and the relevant thresholds for accepting genuine coins.
La Commission veille à ce que le CTSE définisse, dans un délai raisonnable et après consultation du GECP, les spécifications techniques du test de détection et autres dispositio
ns de mise en œuvre pratique, telles que les pratiques en matière de formation, la durée de validité du rapport synthétique sur le test de détection, les informations à inclure dans la liste visée à l’article 5, paragraphe 2, les lignes directrices relatives aux contrôles, aux vérifications et aux audits réalisés par les États membres, les règles à appliquer pour remédier aux manquements, ainsi que les seuils applicables en matière d’acceptation des pièces authent
...[+++]iques.
