Traduction de «transfer goods » (Anglais → Français) :

Par exemple, à l'article 1109, il est question particulièrement des transferts; cela donne le droit de transférer des bénéfices en nature d'un pays à l'autre.

C. considérant que ces critères visent notamment à empêcher que les exportations d'armements ne tendent à aggraver des conflits (troisième et quatrième critères) ou ne conduisent à des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international (deuxième critère) ou à réduire les risques soit de détournement des marchandises transférées vers des pays tiers ou des utilisateurs finaux non souhaités soit de répercussion négative sur les perspectives de développement du pays destinataire (huitième critère); considérant que la position commune ne prévoit aucune limitation du champ d'application et que les huit critères s'appliquent donc également aux exportations entre pays de l'Union européenne ainsi qu'aux ...[+++]transferts d'armes dans des pays étroitement associés à l'Union;

71. souligne que les institutions nationales de défense des droits de l'homme et leur coopération jouent un rôle essentiel dans les États membres et dans les pays du voisinage de l'Union; encourage les initiatives visant à échanger les bonnes pratiques, à se coordonner et à stimuler la coopération entre les institutions nationales de défense des droits de l'homme dans les États membres et dans les pays du voisinage de l'Union, comme le programme de coopération des médiateurs des pays du partenariat oriental pour la période 2009-2013, lancé conjointement par les médiateurs français et polonais afin d'améliorer la capacité des cabinets des médiateurs, des organismes publics e ...[+++]t des organisations non gouvernementales des pays du partenariat oriental à protéger les droits individuels et à consolider la démocratie par l'état de droit; souligne que ces actions devraient être coordonnées au sein de l'Union et que les institutions de l'Union devraient tirer parti de l'expérience qu'elles ont permis d'acquérir; souligne la nécessité de favoriser la création d'institutions nationales de défense des droits de l'homme dans les pays du voisinage de l'Union dont le système juridique ne comporte pas d'organes de ce type;

130. félicite l'Union pour son soutien à l'élaboration des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et pour leur adoption à l'unanimité au sein du Conseil des droits de l'homme; salue la session inaugurale du groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme, tenue du 16 au 20 janvier 2012, et invite l'Union à continuer de soutenir le mandat de cet organe et d'y contribuer; met l'accent sur le rôle crucial joué par les institutions nationales pour les droits de l'homme et la coopération de ces entités dans l'Union et dans les pays visés par la politique de voisinage, pour faire avancer la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux dr ...[+++]oits de l'homme, comme le reconnaît notamment la résolution n° 17/4 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; salue les initiatives visant au transfert des bonnes pratiques, à la coordination et à l'animation de la coopération entre l'Union et les institutions nationales pour les droits de l'homme dans les pays visés par la PEV, comme le programme de coopération des médiateurs des pays du partenariat oriental 2009-2013, lancé conjointement par les médiateurs français et polonais afin d'améliorer la capacité des cabinets des médiateurs, des organismes publics et des organisations non gouvernementales des pays du partenariat oriental à protéger les droits individuels et à consolider la démocratie par la primauté du droit; souligne qu'il faut que ces actions soient coordonnées au sein de l'Union et que les institutions de l'Union tirent parti de l'expérience qu'elles ont permis d'acquérir;

124. félicite l'Union pour son soutien à l'élaboration des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et pour leur adoption à l'unanimité au sein du Conseil des droits de l'homme; salue la session inaugurale du groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme, tenue du 16 au 20 janvier 2012, et invite l'Union à continuer de soutenir le mandat de cet organe et d'y contribuer; met l'accent sur le rôle crucial joué par les institutions nationales pour les droits de l'homme et la coopération de ces entités dans l'Union et dans les pays visés par la politique de voisinage, pour faire avancer la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux dr ...[+++]oits de l'homme, comme le reconnaît notamment la résolution n° 17/4 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; salue les initiatives visant au transfert des bonnes pratiques, à la coordination et à l'animation de la coopération entre l'Union et les institutions nationales pour les droits de l'homme dans les pays visés par la PEV, comme le programme de coopération des médiateurs des pays du partenariat oriental 2009-2013, lancé conjointement par les médiateurs français et polonais afin d'améliorer la capacité des cabinets des médiateurs, des organismes publics et des organisations non gouvernementales des pays du partenariat oriental à protéger les droits individuels et à consolider la démocratie par la primauté du droit; souligne qu'il faut que ces actions soient coordonnées au sein de l'Union et que les institutions de l'Union tirent parti de l'expérience qu'elles ont permis d'acquérir;

Il est question de transférer le transport de marchandises vers le rail, alors que les projets concernent une ligne de passagers à grande vitesse.