transfers en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

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transferts sociaux [ revenu de transfert | revenus sociaux ]

transférer des produits liquides

planifier le transfert des soins

calculer le coût d’un transfert d’embryon animal

transfert en sol non saturé [ transfert de l'eau liquide en sol non saturé ]

transfert en sol saturé [ transfert de l'eau liquide en sol saturé | transfert d'eau en milieu saturé ]

boîte de transfert

virement [ crédit direct ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. rappelle que la position commune devrait mener à une approche coordonnée du commerce des armes qui ne porte pas atteinte au droit des États membres de mener une politique nationale plus restrictive, comme le précise l'article 3 de la position commune; rappelle en outre que le refus de transférer des technologies militaires ou des armes reste toutefois de la compétence exclusive des États membres et que les normes communes définies dans la position commune doivent être considérées comme le minimum en matière de gestion des transferts de technologie militaire, conformément au considérant 3; souligne que l'harmonisation au niveau européen ne devrait pas servir de prétexte pour affaiblir des règles nationales plus strictes;

1. est profondément préoccupé par la propagation des conflits armés, notamment en Ukraine, en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen, ainsi que par tous les conflits internationaux, qui, dans le contexte d'une mondialisation croissante, compromettent la stabilité et la sécurité internationales et ont rendu le voisinage de l'Union moins stable et moins sûr; observe que les transferts d'armements vers des États en situation de conflit peuvent avoir contribué à ces conflits;

– vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté ,

– vu la résolution 24/35 du 8 octobre 2013 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur l'incidence des transferts d'armes sur les droits de l'homme dans les conflits armés ,

– vu le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage , tel que modifié par le règlement (UE) n° 599/2014, et vu la liste des biens à double usage figurant à l'annexe I dudit règlement,