Traduction de «transparency clause » (Anglais → Français) :

J’espère que d’ici un an, vous reviendrez ici pour nous dire si la neutralité de l’internet a bien été garantie par la clause de transparence et par le système de surveillance que nous avons installé.

J’espère que d’ici un an, vous reviendrez ici pour nous dire si la neutralité de l’internet a bien été garantie par la clause de transparence et par le système de surveillance que nous avons installé.

réitère son appel à ce que les clauses sur les Droits de l'homme soient mises en application grâce à une procédure plus transparente de consultation entre les parties, qui identifie les mécanismes politiques et juridiques applicables en cas de demande de suspension de la coopération bilatérale pour des raisons de violations systématiques ou répétées des Droits de l'homme en infraction au droit international; estime que ces clauses devraient également contenir les détails d'un mécanisme permettant de suspendre à titre temporaire un ac ...[+++]cord de coopération, ainsi qu'un «signal d'alarme»;

18. juge indispensable, au vu des nombreuses incertitudes entourant le volume réel des stocks de poisson en Mauritanie, la clause de révision intermédiaire pour les céphalopodes, sur la base d'une évaluation qui sera réalisée par un comité scientifique communautaire en 2003; estime que la clause de révision n'aura de sens que si, contrairement à la situation actuelle, les données scientifiques nécessaires sont effectivement disponibles en 2003, et attend de la Commission qu'elle fasse en sorte que tel soit le cas; considère en outre l'indépendance et la publicité de l'exercice d'évaluation comme des conditions importantes pour ga ...[+++]rantir la transparence de la prise de décision liée à la clause de révision;

(11) considérant que, dans le but d'assurer le respect de l'article 93 du traité, et en particulier de l'obligation de notification et de la clause de suspension prévues à son paragraphe 3, la Commission doit examiner tous les cas d'aide illégale; que, pour des raisons de transparence et de sécurité juridique, il convient d'arrêter les procédures à suivre en la matière; que, lorsqu'un État membre n'a pas respecté l'obligation de notification ou la clause de suspension, la Commission ne doit pas être liée par des délais;

En ce qui concerne les marchés octroyés par les autorités du pays bénéficiaire, lorsque celles-ci n'agissent ni au nom ni pour le compte d'un pouvoir adjudicateur d'un État membre, la Commission propose que les États membres s'engagent à délier l'aide et à insérer systématiquement une clause contractuelle dans les instruments par lesquels l'aide est octroyée. Ceci obligerait les autorités du pays bénéficiaire concerné à appliquer des procédures d'octroi fondées sur les principes fondamentaux des directives sur les marchés publiques, comme les principes d'égalité de traitement, de transparence ...[+++], de reconnaissance mutuelle et de proportionnalité.