Traduction de «transport crew member » (Anglais → Français) :

267. Dès l’arrivée d’un bâtiment immatriculé au Canada à son premier port d’escale au Canada, le transporteur informe l’agent du point d’entrée le plus proche de la présence de membres d’équipage qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, et lui fournit, sur demande, la liste des membres d’équipage.

Les privilèges des titulaires d’un certificat de membre d’équipage de cabine consistent à remplir les fonctions de membres d’équipage de cabine dans l’exploitation, à des fins de transport aérien commercial, d’aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (CE) no 216/2008.

" CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR DISPENSER LES MEMBRES DE L'EQUIPAGE DE VEHICULES IMMATRICULES SUR SON TERRITOIRE ET EFFECTUANT DES TRANSPORTS NATIONAUX DE RELEVER SUR LES FEUILLETS QUOTIDIENS DU LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE LES GROUPES DE TEMPS PREVUS AU PARAGRAPHE 2 QUI PEUVENT ETRE ENREGISTRES D'UNE FACON APPROPRIEE PAR UN APPAREIL MECANIQUE DE CONTROLE SE TROUVANT A BORD DU VEHICULE ET AGREE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1463/70 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1970 , CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ( 3 ) , SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DE CE REGLEMENT A PARTIR DES DATES FIXEES PAR SES ARTICLES 4 ET 20 .

Sont sous la responsabilités du ministère des Transports: la première partie, qui définit certains termes et circonscrit un champ d'application de la loi; la partie 2, qui comporte des dispositions relatives à l'immatriculation, à l'enregistrement et à l'inscription des bâtiments; la partie 3, qui comporte notamment des dispositions relatives aux compétences et aux conditions d'embauche des membres d'équipage; la partie 4, qui comporte les dispositions relatives à la sécurité des passagers et des membres d'équipage; la partie 6, q ...[+++]ui porte sur les incidents, les accidents et les sinistres.

CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR DISPENSER LES MEMBRES DE L'EQUIPAGE DE VEHICULES IMMATRICULES SUR SON TERRITOIRE ET EFFECTUANT DES TRANSPORTS NATIONAUX DE RELEVER SUR LES FEUILLETS QUOTIDIENS DU LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE LES GROUPES DE TEMPS PREVUS AU PARAGRAPHE 2 QUI PEUVENT ETRE ENREGISTRES D'UNE FACON APPROPRIEE PAR UN APPAREIL MECANIQUE DE CONTROLE SE TROUVANT A BORD DU VEHICULE .

CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR REDUIRE LA PERIODE VISEE AU PARAGRAPHE PRECEDENT JUSQU'A UN MINIMUM DE DEUX JOURS POUR LES MEMBRES DE L'EQUIPAGE DES VEHICULES IMMATRICULES SUR SON TERRITOIRE , POUR AUTANT QU'ILS EFFECTUENT DES TRANSPORTS NATIONAUX .