Traduction de «trial de novo » (Anglais → Français) :

nouvelle instruction de fait

nouveau procès | procès de novo

mutation génétique de novo | mutation de novo | nouvelle mutation génétique

détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

essai multicentrique | essai multicentre | essai clinique multicentrique | essai clinique multicentre | étude multicentrique | étude multicentre | étude clinique multicentrique | étude clinique multicentre

essai ouvert | essai non aveugle | essai libre | essai avec étiquetage en clair | essai sans insu | essai non à l'insu | essai en mode libre | étude ouverte | étude non aveugle | étude non à l'insu | étude en mode libre

analyse interlaboratoire | essai circulaire | étude collaborative

(4) Par dérogation aux paragraphes (1) à (3), lorsque, dans le cas d’un appel interjeté en vertu de l’article 813, en raison de l’état du dossier de l’affaire établi par la cour des poursuites sommaires, ou pour toute autre raison, la cour d’appel, sur demande faite en ce sens par le défendeur, le dénonciateur, le procureur général ou son représentant, estime que l’intérêt de la justice serait mieux servi par la tenue d’un appel sous forme de procès de novo, elle peut ordonner que l’appel soit entendu sous forme de procès de novo, conformément aux règles qui peuvent être établies en vertu des articles 482 ou 482.1 et, à cette fin, les ar ...[+++]ticles 793 à 809 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires.

Le gouvernement a décidé qu'il n'aimait plus la notion de procès de novo, de sorte que la Cour fédérale a changé ses règles, et désormais on a recours à l'examen judiciaire dans les affaires de citoyenneté plutôt qu'à l'exercice du droit d'appel, même si la loi dispose que nous pouvons avoir des procès de novo.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’appelant a demandé un procès de novo conformément à l’article 8.

Si vous réunissez les deux, je crois, sénateur Beaudoin, que vous voudrez peut-être envisager une proposition selon laquelle, quand il y a appel, on ne reprenne pas l'audition de toute l'affaire, ce qui en fin de compte serait d'après moi contraire à l'intérêt public.