Traduction de «vexatious question » (Anglais → Français) :

question vexatoire

question vexatoire

question vexatoire

frais frustratoires ou vexatoires

instance vexatoire [ poursuite vexatoire ]

poursuites abusives

action vexatoire

instance futile et vexatoire [ procédures futiles et vexatoires ]

interrogation directe

question fermée

Nous pouvons certainement trouver un moyen de traiter administrativement ces griefs vexatoires de manière à concentrer nos efforts immédiatement sur le problème fondamental qu'ont ces personnes.

30. Lorsque l’appelant soulève une question d’interprétation en ce qui touche l’application de la présente loi, de la Loi sur les pensions, de la partie 3 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes ou de toute autre loi fédérale permettant d’interjeter appel au Tribunal — ou des règlements d’application de l’une ou l’autre de ces lois —, le comité d’appel, s’il estime que la question n’est pas frustratoire, en avise les personnes ou organisations désignées par règlement et leur donne la possibilité de faire valoir leurs arguments à ce sujet avant de trancher la question.

Voici ma deuxième question. Disons qu'un détenu n'arrête pas de se plaindre de tout et de rien, si bien qu'il est désigné plaignant quérulent.

Toutefois, celle-ci est limitée à la question de savoir s'il s'agit d'un harcèlement. Je me sens plus à l'aise de qualifier une plainte de vexatoire qu'un plaignant de quérulent.