Traduction de «voucher document » (Anglais → Français) :

5. Le transporteur aérien peut conclure avec le passager un accord volontaire qui remplace les dispositions en matière d'indemnisation prévues au paragraphe 1 par d'autres avantages, non monétaires, de valeur au moins équivalente (par exemple, des bons de voyage d'une valeur de 100 % des droits à indemnisation, sans date d'expiration) , à condition que cet accord soit confirmé par un document signé par le passager et informant ce dernier, sans équivoque, de ses droits à une indemnisation en vertu du présent règlement.

"documents commerciaux" : l'ensemble des livres, registres, notes et pièces justificatives, la comptabilité, les dossiers de production et de qualité et la correspondance, relatifs à l'activité professionnelle de l'entreprise, ainsi que les données commerciales, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme informatique, pour autant que ces documents ou données soient en relation directe ou indirecte avec les opérations visées au paragraphe 1.

«documents commerciaux»: l'ensemble des livres, registres, notes et pièces justificatives, la comptabilité, les dossiers de production et de qualité et la correspondance, relatifs à l'activité professionnelle de l'entreprise, ainsi que les données commerciales, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme informatique, pour autant que ces documents ou données soient en relation directe ou indirecte avec les opérations visées au paragraphe 1;

(a) "documents commerciaux": l'ensemble des livres, registres, notes et pièces justificatives, la comptabilité, les dossiers de production et de qualité et la correspondance, relatifs à l'activité professionnelle de l'entreprise, ainsi que les données commerciales, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme informatique, pour autant que ces documents ou données soient en relation directe ou indirecte avec les opérations visées au paragraphe 1;

Document de travail des services de la Commission "passage des PME au numérique: un projet détaillé pour les chèques innovation TIC"

13. estime qu'à ce jour, le fonctionnement des grappes d'innovation et des pôles d'excellence a donné de bons résultats et doit être complété par les conclusions figurant dans la communication précitée de la Commission intitulée "Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE"; est d'avis qu'il convient de tenir compte également du document de travail précité de la Commission intitulé "Stratégies et actions innovatrices" (notamment des "bons d'achat" pour l'innovation) et des recommandations formulées par le Comité consultatif européen pour la recherche, susmentionnées; invite la Commission et les États memb ...[+++]res à soutenir le développement de grappes car elles font office de passerelles entre les établissements de recherche, les établissements d'enseignement, les entreprises et les collectivités locales;