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Domain of study
Federal Study Group on Nuclear Waste Management
Scope
Scoping study
Waste scoping study

Traduction de «waste scoping study » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
waste scoping study

étude de définition consacrée aux déchets






Federal Study Group on Nuclear Waste Management

Groupe d'étude canadien sur la gestion des déchets nucléaires


Ad Hoc Meeting of the Study on Recycling of Used Tyres and Rubber Wastes

Réunion spéciale relative à l'étude sur le recyclage des pneumatiques usés et des déchets de caoutchouc


Significant Benefits: The High/Scope Perry Preschool Study Through Age 27

Significant Benefits: The High/Scope Perry Preschool Study Through Age 27
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
K. whereas the inclusion of multi-material paper goes against the explicit recommendation in the JRC study, which excluded layered waste paper from the scope of end-of-waste criteria on the grounds of the additional intrinsic environmental risk arising from it should the material be exported, especially outside the EU;

K. considérant que l'inclusion de papier composé de matériaux multiples est contraire à la recommandation explicite contenue dans l'étude du centre commun de recherche, laquelle a exclu les déchets de papier multicouches du champ d'application des critères correspondant au statut de fin de déchet, en raison du risque intrinsèque supplémentaire pour l'environnement qui en résulterait dans l'hypothèse où le matériau serait exporté, en particulier à l'extérieur de l'Union;


J. whereas the inclusion of multi-material paper goes against the explicit recommendation in the JRC study, which excluded layered waste paper from the scope of end-of-waste criteria on the grounds of the additional intrinsic environmental risk arising from it should the material be exported, especially outside the EU;

J. considérant que l'inclusion de papier composé de matériaux multiples est contraire à la recommandation explicite contenue dans l'étude du centre commun de recherche, laquelle a exclu les déchets de papier multicouches du champ d'application des critères correspondant au statut de fin de déchet, en raison du risque intrinsèque supplémentaire pour l'environnement qui en résulterait dans l'hypothèse où le matériau serait exporté, en particulier à l'extérieur de l'Union;


K. whereas the inclusion of multi-material paper goes against the explicit recommendation in the JRC study, which excluded layered waste paper from the scope of end-of-waste criteria on the grounds of the additional intrinsic environmental risk arising from it should the material be exported, especially outside the EU;

K. considérant que l'inclusion de papier composé de matériaux multiples est contraire à la recommandation explicite contenue dans l'étude du centre commun de recherche, laquelle a exclu les déchets de papier multicouches du champ d'application des critères correspondant au statut de fin de déchet, en raison du risque intrinsèque supplémentaire pour l'environnement qui en résulterait dans l'hypothèse où le matériau serait exporté, en particulier à l'extérieur de l'Union;


“Whilst it is recognised that other actions, such as improved urban waste water collection and treatment, as well as ‘good agricultural practices’ are necessary complementary actions, the study has shown clearly that there is ample scope for contributing to a successful resolution of the problem of eutrophication, by replacing phosphate detergents with phosphate-free detergents, thereby reducing the total phosphate burden”.

«S’il est reconnu que l’amélioration de la collecte et du traitement des eaux résiduaires urbaines ainsi que les bonnes pratiques agricoles notamment sont des actions complémentaires nécessaires, l’étude a montré clairement qu’il y avait encore beaucoup à faire pour résoudre le problème de l’eutrophisation en remplaçant les détergents à base de phosphates par des détergents sans phosphate, ce qui réduirait la charge phosphorique totale».


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2. The Commission programme for pilot studies shall be consistent with the contents of Annexes I and II, particularly the aspects related to the scope and coverage of wastes, waste categories for the classification of waste, reference years and periodicity, taking into account the reporting obligations under Regulation (EEC) No 259/93.

2. Le programme d"études pilotes de la Commission doit être conforme aux annexes I et II, en particulier en ce qui concerne le champ d"application et la couverture des déchets, les catégories de déchets aux fins de leur classification, les années de référence et la périodicité, compte tenu des obligations en matière de notification prévues par le règlement (CE) n o 259/93.


2. The Commission programme for pilot studies shall be consistent with the contents of Annexes I and II, particularly the aspects related to the scope and coverage of wastes, waste categories for the classification of waste, reference years and periodicity, taking into account the reporting obligations under Regulation (EEC) No 259/93.

2. Le programme d'études pilotes de la Commission doit être conforme aux annexes I et II, en particulier en ce qui concerne le champ d'application et la couverture des déchets, les catégories de déchets aux fins de leur classification, les années de référence et la périodicité, compte tenu des obligations en matière de notification prévues par le règlement (CE) n° 259/93.


The Commission programme for pilot studies must be consistent with the contents of Annexes I and II, particularly the aspects related to the scope and coverage of wastes, waste categories for the classification of waste, reference years and periodicity taking into account the reporting obligations under Council Regulation (EEC) No 259/93( ).

Le programme d'études pilotes de la Commission doit être conforme aux dispositions des annexes I et II, en particulier en ce qui concerne le champ d'application et la couverture des déchets, les catégories de déchets aux fins de leur classification, les années de référence et la périodicité, compte tenu des obligations en matière de transmission prévues par le règlement 259/93 du Conseil .




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Date index: 2022-04-21
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