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Acte de transfert enregistré
Acte de transfert non enregistré
Acte de transport enregistré
Acte de transport non enregistré
Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Assistance à l’enregistrement
Bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Enregistrement NRRR
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Enregistrement sans retour à zéro
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Régime d'enregistrement
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Régime de l'enregistrement des actes
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Technicien en studio d'enregistrement
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Transfert enregistré
Transport enregistré
Transport non enregistré

Traduction de «enregistré enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement

recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré

unregistered conveyance


enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]

single cassette


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim


enregistrement photographique des sons [ enregistrement optique des sons | enregistrement optique du son | enregistrement optique | enregistrement photographique ]

optical sound recording [ optical recording | photographic sound recording | photographic recording ]


enregistrement sans retour à zéro [ enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRRR | enregistrement non-retour à zéro ]

non-return-to-zero recording [ NRZ | non-return-to-reference recording | nonreturn to zero ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Par dérogation à l'article 9, paragraphe 1, point c), les informations concernant le propriétaire peuvent être fournies au moyen d'un certificat de propriété ou d'une carte d'enregistrement enregistrés dans la base de données établie conformément à l'article 38 et faisant référence:

3. By way of derogation from Article 9(1)(c), the information on the owner may be provided in the format of an ownership certificate or registration card recorded in the database established in accordance with Article 38 which refers to:


32 (1) Le ministre, au terme de l’examen de la demande d’enregistrement, enregistre l’établissement et lui attribue un numéro d’enregistrement s’il juge que les renseignements sont complets.

32 (1) On completion of the review of an application for registration, if the Minister determines that the information provided in the application is complete, the Minister must register the establishment and issue a registration number.


Le projet de loi C-32 dont la sanction royale a été donnée le 25 avril 1997, est venu ajouter à cela les secteurs suivants: d'abord, un régime tarifaire pour les droits dits «voisins», c'est- à-dire un régime de rémunération équitable pour l'utilisation d'enregistrements sonores dans les lieux publics et à la radio, pour le bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de ces enregistrements; ensuite, un régime de dédommagement pour la reproduction d'enregistrements sonores à domicile, le régime dit de la «copie privée», pour le bénéfice des auteurs, artistes- interpr ...[+++]

Bill C-32, which received royal assent on April 25 last year, conferred on the board additional responsibilities in the following areas: first, a system of tariffs for so-called neighbouring rights, that is, a system of equitable remuneration for the use of sound recordings in public places and on the radio for the benefit of performers and producers of sound recordings; second, a system of compensation for the reproduction of sound recordings at home, the so-called private copying regime, for the benefit of authors, performers, and producers of the recordings; third, a system of tariffs for the recording of radio and television progra ...[+++]


Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements téléphoniques et aux enregistrements des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements téléph ...[+++]

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, a credit institution or a financial institution, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in cases whe ...[+++]


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Marque ou signe invoqué: enregistrement français no 95588457 d’une marque tridimensionnelle représentant une bouteille avec un brin d’herbe pour des produits de la classe 33; enregistrement allemand no 39848553; enregistrement polonais no 62018; enregistrement polonais no 62081 pour des produits de la classe 33; enregistrement japonais no 2092826 pour des produits de la classe 28; enregistrement français no 98746752 d’une marque tridimensionnelle représentant une bouteille avec un brin d’herbe pour des produits de la classe 33; marque non enregistrée utilisée ...[+++]

Mark or sign cited in opposition: French trade mark registration No 95588457 of the three-dimensional mark representing a bottle with a strand of grass for goods in class 33; German trade mark registration No 39848553; Polish trade mark registration No 62018; Polish trade mark registration No 62081 for goods in class 33; Polish trade mark registration No 85811 for goods in class 33; Japanese trade mark registration No 2092826 for goods in class 28; French trade mark registration No 98746752 of the three-dimensional mark representing a bottle with a strand of grass for goods in class 33; Non-registered ...[+++]


En conclusion, considérant que: la grande majorité des décès liés aux armes à feu sont des suicides et n'impliquent pas le milieu criminel; que l'entrée en vigueur du projet de loi C-68 est associée, en moyenne, à une diminution de 300 décès par arme à feu, chaque année, au Canada, dont 250 suicides; que l'enregistrement obligatoire des armes à feu sans restriction est une des principales mesures implantées à la suite de l'adoption du projet de loi; que le système canadien d'enregistrement des armes à feu sans restriction est maintenant bien implanté et fonctionnel; que la plupart des armes à feu sans restriction présentement en circ ...[+++]

In conclusion, bearing in mind that: the vast majority of firearm-related deaths are suicides and do not involve the criminal milieu; that the coming into force of Bill C-68 is associated, on average, with a reduction of 300 firearm-related deaths in Canada each year, including 250 suicides; that the compulsory registration of non-restricted firearms is one of the key measures implemented following the adoption of Bill C-68; that the Canadian non-restricted firearms registration system is solidly established and operational; that most of the non-restricted firearms now in circulation in Canada have already been registered; that the current ...[+++]


Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ail de la Drôme» déposée par la France, la demande d’enregistrement de la dénomination «Všestarská cibule» déposée par la République tchèque, la demande d’enregistrement de la dénomination «Slovenská bryndza» déposée par la Slovaquie, les demandes d’enregistrement des dénominations «Ajo Morado de Las Pedroñeras» et «Gamoneu» ou «Gamonedo» déposées par l’Espagne et les dema ...[+++]

In accordance with the first subparagraph of Article 6(2) and pursuant to Article 17(2) of Regulation (EC) No 510/2006, France’s application to register the name ‘Ail de la Drôme’, the Czech Republic’s application to register the name ‘Všestarská cibule’, Slovakia’s application to register the name ‘Slovenská bryndza’, Spain’s applications to register the names ‘Ajo Morado de Las Pedroñeras’ and ‘Gamoneu’ or ‘Gamonedo’ and Portugal’s applications to register the names ‘Alheira de Vinhais’ and ‘Presunto de Vinhais’ or ‘Presunto Bísaro ...[+++]


Le Protocole de Madrid introduit un certain nombre d'éléments nouveaux dans le système d'enregistrement international des marques mis en place par l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 ("l'Arrangement de Madrid"), notamment en autorisant les organisations intergouvernementales qui possèdent leur propre système régional d'enregistrement de marques à participer au système d'enregistrement international.

The Madrid Protocol introduces certain new features into the system of international registration of marks as existing under the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks of 14 April 1891 (the "Madrid Agreement") and in particular states that intergovernmental organisations (such as the EC), having their own regional trade mark system, may adhere to the international registration system.


Breitkreuz (Yorkton-Melville): Combien de crimes ont été élucidés grâce au système actuel d'enregistrement des armes à feu et plus précisément dans combien de cas a) a-t-on retrouvé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint trouvée, récupérée ou saisie, b) a-t-on accusé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint après l'avoir retrouvé au moyen du système d'enregistrement, c) a-t-on révoqué l'enregistrement d'une arme à usage restreint après que le propriétaire enregistré ait été reconnu coupable d'une infrac ...[+++]

Breitkreuz (Yorkton-Melville): How many crimes have been solved as a result of the current handgun registration system, and more specifically what number of (a) found, recovered or seized restricted weapons were traced to their registered owners, (b) registered owners of restricted weapons have been charged with a firearms related offence as a result of the restricted weapon being traced to them through the registration system, (c) restricted weapon registrations were revoked as a consequence of the registered owner being convicted of a criminal offence involving violence towards another person, ...[+++]


considérant que les États membres gardent également toute liberté pour fixer les dispositions de procédure concernant l'enregistrement, la déchéance ou la nullité des marques acquises par l'enregistrement; qu'il leur appartient, par exemple, de détermirter la forme des procédures d'enregistrement et de nullité, de décider si les droits antérieurs doivent être invoqués dans la procédure d'enregistrement ou dans la procédure de nullité ou dans les deux, ou encore, dans le cas où des droits antérieurs peuvent être invoqués dans la procédure d'enregistrement ...[+++]

Whereas Member States also remain free to fix the provisions of procedure concerning the registration, the revocation and the invalidity of trade marks acquired by registration; whereas they can, for example, determine the form of trade mark registration and invalidity procedures, decide whether earlier rights should be invoked either in the registration procedure or in the invalidity procedure or in both and, if they allow earlier rights to be invoked in the registration procedure, have an opposition procedure or an ex officio examination procedure or both; whereas Member States remain free to determine the effects of revocation or in ...[+++]


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