Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte de renonciation
Acte de transport par renonciation
Avis d'annulation de la renonciation
Avis de révocation d'une renonciation
Désistement de privilège
Opérer transport par renonciation
Pacte de renonciation à succession
Pacte de renonciation à une succession
RCE incluant une déclaration de renonciation
Renoncer
Renonciation
Renonciation au recouvrement forcé
Renonciation au recouvrement par contrainte
Renonciation aux prestations
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
Renonciation à un droit
Transport par renonciation
Transporter par renonciation

Traduction de «ensuite une renonciation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation

quitclaim quitclaim


( by executor ) renonciation | acte de renonciation | renonciation

renunciation


renonciation au recouvrement forcé | renonciation au recouvrement par contrainte

waiving of enforced recovery procedures


Avis d'annulation de la renonciation [ Avis de révocation d'une renonciation ]

Notice of Revocation of Waiver


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


pacte de renonciation à succession | pacte de renonciation à une succession

inheritance renunciation contract


Renonciation aux prestations [ Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC ]

Election to Surrender Benefits [ Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act ]


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences


renonciation | renonciation à un droit | désistement de privilège

waiver of lien
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le passager signe ensuite une renonciation par laquelle il accepte le risque pris.

The passenger then signs a waiver accepting the risk taken.


Il est approprié de prévoir que, lorsque l'ancienneté d'une marque nationale ou d'une marque qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans l'État membre a été invoquée aux fins de l'obtention d'une marque de l'Union européenne, mais que la marque qui est à la base de la revendication d'ancienneté a ensuite fait l'objet d'une renonciation ou s'est éteinte, la validité de cette marque peut encore être contestée.

It is appropriate to provide that, where the seniority of a national mark or a trade mark registered under international arrangements having effect in the Member State has been claimed for an EU trade mark and the mark providing the basis for the seniority claim has thereafter been surrendered or allowed to lapse, the validity of that mark can still be challenged.


Le passager signe ensuite une renonciation par laquelle il accepte le risque pris.

The passenger then signs a waiver accepting the risk taken.


Ce traité comprend une clause de renonciation subsidiaire, qui n'entre en vigueur que si, pour une raison quelconque, les tribunaux ne donnent pas effet à la promesse faite par les Inuits et qu'il s'ensuit un préjudice pour les droits des Inuits ou les droits d'autrui.

The treaty includes a backup release, but this is triggered only if, for some reason, the promise made by the Inuit is not given effect by the courts and there is resulting prejudice to the rights of Inuit or to the rights of others.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ce traité comprend une clause de renonciation subsidiaire, qui n'entre en vigueur que si, pour une raison quelconque, les tribunaux ne donnent pas effet à l'engagement pris par les Inuits et qu'il s'ensuit un préjudice pour les droits des Inuits ou les droits de tiers.

The treaty includes a backup release, but this is triggered only if, for some reason, the promise made by the Inuit is not given effect by the courts and there is resulting prejudice to the rights of Inuit or to the rights of others.


Ensuite, le ministère doit donner suite à l'engagement qu'il a pris d'étudier des méthodes autres que celle de la renonciation aux droits et aux titres ancestraux par mesure de cession ou d'extinction, méthodes qui devraient offrir des garanties de clarté, de stabilité et de certitude par la voie des ententes de règlement négociées.

Next, the department needs to act on its commitment to explore methods other than the surrender or extinguishment of Aboriginal rights or titles that would provide clarity, stability and certainty through negotiated claims settlements.


Ils ont ensuite obligé le Canada à aller devant les tribunaux pour régler la question de la propriété du territoire. Enfin de compte, le juge William Morrow est arrivé à la conclusion qu'il n'existait aucune preuve à l'appui de la thèse de la renonciation.

In the end, Justice William Morrow concluded that there was no evidence to support surrender, rather that the Dene still maintained a interest in the land and Canada was obligated to deal fairly with them.


(31) Il est approprié de prévoir que, lorsque l'ancienneté d'une marque nationale a été invoquée aux fins de l'obtention d'une marque européenne, mais que la marque nationale a ensuite fait l'objet d'une renonciation ou s'est éteinte, la validité de cette marque nationale puisse encore être contestée.

(31) It is appropriate to provide that, where the seniority of a national mark has been claimed for a European trade mark and the national mark has thereafter been surrendered or allowed to lapse, the validity of that national mark may still be challenged.


Ce traité comprend une clause de renonciation subsidiaire, qui n'entre en vigueur que si, pour une raison quelconque, les tribunaux ne donnent pas effet à l'engagement pris par les Inuits et qu'il s'ensuit un préjudice pour les droits des Inuits ou les droits de tiers.

The treaty includes a backup release, but this is triggered only if, for some reason, the promise made by the Inuit is not given effect by the courts and there is resulting prejudice to the rights of Inuit or to the rights of others.


Si l'accord final ne reflète pas la réelle volonté des parties, le compromis effectif que les parties sont disposées à accepter, avec tout ce que cela implique de renonciation par rapport à leurs souhaits originels, l'ADR n'aura pas atteint ses objectifs premiers, à savoir la véritable résolution des conflits et la pacification sociale qui s'ensuit.

If the final agreement does not reflect the real wishes of the parties, that is, the actual compromise which the parties are willing to accept, with all that this implies in terms of waiver of their original wishes, ADR mechanism has not achieved its primary objectives, i.e. the genuine resolution of the dispute and the social pacification that ensues.


w