Traduction de «enterprise process » (Anglais → Français) :

Il ne faut pas que le processus engendre des coûts élevés, que ce soit pour les entreprises ou pour les autorités; au contraire, tout doit être formulé de manière claire et cohérente afin que chaque entreprise soit en mesure de répondre aux questions posées dans le cadre de ses activités et sans devoir consentir un investissement important.

Il convient d'encourager l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles primaires en soutenant les investissements qui ont les objectifs suivants: renforcer l'efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation, promouvoir la transformation de produits agricoles et sylvicoles destinés à l'énergie renouvelable, mettre en œuvre de nouvelles technologies et introduire des innovations, ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l'agriculture et de la sylviculture, mettre l'accent sur la qualité, améliorer la protection de l'environnement, la sécurité ...[+++]sur le lieu de travail, l'hygiène et le bien-être animal, selon les cas. Il convient à cet égard de cibler en règle générale les microentreprises, les petites et moyennes entreprises et autres entreprises en dessous d'une certaine taille, qui sont les mieux placées pour apporter de la valeur ajoutée aux produits locaux, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999, les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à l'investissement.

(23) Il convient d'encourager les améliorations dans la transformation et la commercialisation de la production primaire agricole et sylvicole en soutenant les investissements visant à renforcer l'efficience des secteurs de la transformation et de la commercialisation, ceux pour la transformation de productions agricoles et sylvicoles pour l'énergie renouvelable; pour l'introduction de nouvelles technologies, ceux visant à ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l'agriculture et de la sylviculture, à mettre l'accent sur la qualité, à améliorer les performances en matière de protection de l'environnement, de sécurité au lieu de travail, d'hygiène ou de bien-être animal, selon les cas, en soutenant les micro ...[+++]entreprises, les petites et moyennes entreprises et les groupements de producteurs, qui sont les mieux placées pour apporter de la valeur ajoutée aux produits locaux – et ce tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, les conditions d'éligibilité du soutien à l'investissement.

(23) Il convient d’encourager les améliorations dans la transformation et la commercialisation de la production primaire agricole et sylvicole en soutenant les investissements visant à renforcer l’efficience des secteurs de la transformation et de la commercialisation, ceux pour la transformation de productions agricoles et sylvicoles pour l’énergie renouvelable; pour l’introduction de nouvelles technologies, ceux visant à ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l’agriculture et de la sylviculture, à mettre l’accent sur la qualité, à améliorer les performances en matière de protection de l’environnement, de sécurité au lieu de travail, d’hygiène ou de bien-être animal, selon les cas, en soutenant les micro ...[+++]entreprises, les petites et moyennes entreprises et les groupements de producteurs, qui sont les mieux placées pour apporter de la valeur ajoutée aux produits locaux – et ce tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, les conditions d’éligibilité du soutien à l’investissement.

Compte tenu de la grande expérience acquise par la Commission dans l'application de ces articles aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche, il est opportun, afin d'assurer un contrôle efficace et une gestion simplifiée sans affaiblir la surveillance exercée par la Commission, de permettre à celle-ci d'étendre les prérogatives que lui confère le règlement (CE) no 994/98 au domaine des petites et moyennes entreprises ...[+++] actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche dans la mesure où l'article 89 du traité a été reconnu applicable à ces produits.

Une attention particulière sera accordée à l'exploitation du potentiel de création d'emplois qu'offrent les nouvelles entreprises, le secteur des services et celui de la recherche et du développement. Soutenues par le processus d'étalonnage de la politique des entreprises et la mise en oeuvre de la charte européenne des petites entreprises, les initiatives politiques s'attacheront à: