c) disposer d’aéronefs qui sont munis de l’équipement propre au type d’entraînement en vol dispensé et de membres d’équipage de conduite qui sont qualifiés pour ce type d’entraînement en vol dispensé;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) aircraft that are properly equipped for and flight crew members who are qualified for the type of flight training that is being conducted;

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(3) Toute personne qui dispense de l’entraînement en vol en vue d’une qualification de type d’aéronef peut, s’il s’agit d’entraînement dispensé à un titulaire de permis de pilote — autogire, obtenir une autorisation écrite du ministre de dispenser l’entraînement en vol conformément à l’alinéa 425.21(7)c) des normes de délivrance des licences du personnel à condition que l’autorisation soit dans l’intérêt public et que la sécurité aérienne ne risque pas d’être compromise.

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(3) A person who conducts flight training toward the issuance of an aircraft type rating may, in the case of training for a holder of a pilot permit — gyroplane, obtain a written authorization from the Minister to conduct the flight training in accordance with paragraph 425.21(7)(c) of the personnel licensing standards if the authorization is in the public interest and is not likely to affect aviation safety.

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(4) Toute personne qui dispense de l’entraînement en vol en vue d’une qualification de type d’aéronef peut, s’il s’agit d’entraînement dispensé à un titulaire de permis d’élève-pilote — autogire, obtenir une autorisation écrite du ministre de dispenser l’entraînement en vol conformément à l’alinéa 425.21(7)d) des normes de délivrance des licences du personnel à condition que l’autorisation soit dans l’intérêt public et que la sécurité aérienne ne risque pas d’être compromi ...[+++]

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(4) A person who conducts flight training toward the issuance of an aircraft type rating may, in the case of training for a holder of a student pilot permit — gyroplane, obtain a written authorization from the Minister to conduct the flight training in accordance with paragraph 425.21(7)(d) of the personnel licensing standards if the authorization is in the public interest and is not likely to affect aviation safety.

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e) le type d’aéronef ou d’équipement d’entraînement de vol utilisé au cours de la formation, du contrôle de la compétence du pilote, de la vérification de compétence en ligne ou des qualifications visés dans la présente sous-partie.

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(e) the type of aircraft or flight training equipment used for any training, pilot proficiency check, line check or qualification required under this Subpart.

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Si l’aéronef utilisé pour l’examen pratique est d’un type différent de celui représenté par le FFS utilisé pour l’entraînement au vol à vue, le crédit maximal est limité à celui attribué pour un système d’entraînement aux procédures de vol et de navigation de type II (FNPT II) pour avion et FNPT II/III pour hélicoptère dans le programme de formation en vol correspondant.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-29]

If the aircraft used for the skill test is of a different type to the FFS used for the visual flight training, the maximum credit shall be limited to that allocated for flight and navigation procedures trainer II (FNPT II) for aeroplanes and FNPT II/III for helicopters in the relevant flight training programme.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-29]

Le manuel d’exploitation fournit toutes les informations propres à chaque type de personnel, comme les instructeurs de vol, les instructeurs sur simulateur d’entraînement au vol, les instructeurs de cours théoriques, le personnel d’exploitation et de maintenance, et inclut des informations générales, techniques, sur les routes et sur la formation du personnel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-29]

The operations manual shall provide relevant information to particular groups of personnel, as flight instructors, flight simulation training instructors, theoretical knowledge instructors, operations and maintenance personnel, and shall include general, technical, route and staff training information.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-29]

Les instructeurs de vol et les instructeurs sur simulateur d’entraînement de vol disposent des qualifications requises par la partie-FCL pour le type d’enseignement qu’ils dispensent.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-29]

Flight instructors and flight simulation training instructors shall hold the qualifications required by Part-FCL for the type of training that they are providing.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-29]

Des simulateurs d'entraînement au vol seront utilisés pour la formation et l’examen pratiques s’ils font partie d’un cours de qualification de type.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-11-02]

Flight Simulation Training Devices shall be used for practical training and testing if they form part of a type rating course.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-11-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-11-02]

«simulateur d'entraînement au vol», tout type d'appareil simulant au sol les conditions de vol; cela inclut les simulateurs de vol, les entraîneurs au vol, les entraîneurs aux procédures de vol et de navigation et les entraîneurs pour la formation de base aux instruments;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-02-19]

‘flight simulation training device’ shall mean any type of device in which flight conditions are simulated on the ground; they include flight simulators, flight training devices, flight and navigation procedures trainers and basic instrument training devices;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-02-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-02-19]

En ce qui concerne l'adjudication du contrat d'entraînement en vol de l'OTAN à un fournisseur unique, je sais qu'un certain nombre de lignes directrices n'ont pas été respectées, mais y a-t-il eu clairement infraction à la loi?

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In reference to the NATO flying contract as being sole-sourced, I know that a number of guidelines were not followed, but was there any definite breach in law when that contract was let the way it was?

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