L'État membre de la succursale prévoit que, lorsqu'une entreprise de réassurance agréée dans un autre État membre exerce son activité via une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir d'abord informé les autorités compétentes de l'État membre de la succursale, procéder elles-mêmes, ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet, à la vérification sur place des informations nécessaires pour assurer la surveillance financière de l'entreprise.
The Member State of the branch shall provide that, where a reinsurance undertaking authorised in another Member State carries on business through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the Member State of the branch, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpose, on-the-spot verification of the information necessary to ensure the financial supervision of the undertaking.