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Contrat
Contrat de vente à l'entrepôt
Contrat à l'entrepôt
Entrepôt d'attente
Entrepôt d'attente de grand'route
Entrepôt d'attente de grand-route
Entrepôt d'attente en douane
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Entrepôt d'examen
Entrepôt de douane
Entrepôt de visite
Entrepôt douanier
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Fabrique-entrepôt
Frigorifère
Frigorifère du type mural
Frigorifère humide
Frigorifère sec
Frigorifère à buse
Manufacture-entrepôt
Opérateur sur machine à fabriquer les chaînes
Opératrice sur machine à fabriquer les chaînes
Refroidisseur d'air
Refroidisseur d'air - fabrique de glace
Refroidisseur d'air en fluide frigorigène
Refroidisseur d'air à tube à ailettes
Vente à l'entrepôt

Traduction de «entrepôt d’une fabrique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepôt d'attente routier [ entrepôt d'attente de grand'route ]

highway sufferance warehouse


entrepôt d'attente | entrepôt d'attente de grand-route

highway sufferance warehouse


entrepôt d'examen [ entrepôt de visite ]

examining warehouse


Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des Douanes. Livret

Application for Licence to Operate a Customs Highway Sufference Warehouse. Booklet


refroidisseur d'air | frigorifère | frigorifère sec | frigorifère humide | refroidisseur d'air - fabrique de glace | refroidisseur d'air en fluide frigorigène | refroidisseur d'air à tube à ailettes | frigorifère du type mural | frigorifère à buse

air cooler | cooling unit | unit cooler


entrepôt d'attente en douane

bonded sufferance warehouse


fabrique-entrepôt | manufacture-entrepôt

bonded factory


opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes/opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes

jewellery chainmaker | lay out technician | chain making machine operator | engine turner


contrat | contrat à l'entrepôt | contrat de vente à l'entrepôt | vente à l'entrepôt

ex-store contract


entrepôt de douane | entrepôt douanier | entrepôt sous douane

bonded warehouse | customs warehouse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les eaux-de-vie destinées au vinage des vins indigènes, lorsqu’elles sont emmagasinées dans des tonneaux de bois, à un entrepôt d’une fabrique de vin enregistrée, peuvent, s’il se produit un déficit, être sujettes à une déduction maximale de deux tiers de un pour cent pour chaque mois entier qui suit la date de l’emmagasinage initial. Toutefois, aucune déduction ne saurait être permise pour une période de plus de douze mois, et chaque déduction similaire doit être effectuée à l’égard de chaque tonneau en particulier et ne peut en ...[+++]

(3) Spirits for the fortification of native wines when stored in wooden barrels in a bonding warehouse at a registered winery may, in the event of a deficiency arising, be subject to an abatement, which shall not exceed two-thirds of one per cent for each complete month after the date of original warehousing, but no abatement shall be allowed for a period of more than twelve months, and every abatement shall be made in respect of each specific package and shall in no case exceed the actual deficiency found to exist in the package.


(3) Les eaux-de-vie destinées au vinage des vins indigènes, lorsqu’elles sont emmagasinées dans des tonneaux de bois, à un entrepôt d’une fabrique de vin enregistrée, peuvent, s’il se produit un déficit, être sujettes à une déduction maximale de deux tiers de un pour cent pour chaque mois entier qui suit la date de l’emmagasinage initial. Toutefois, aucune déduction ne saurait être permise pour une période de plus de douze mois, et chaque déduction similaire doit être effectuée à l’égard de chaque tonneau en particulier et ne peut en ...[+++]

(3) Spirits for the fortification of native wines when stored in wooden barrels in a bonding warehouse at a registered winery may, in the event of a deficiency arising, be subject to an abatement, which shall not exceed two-thirds of one per cent for each complete month after the date of original warehousing, but no abatement shall be allowed for a period of more than twelve months, and every abatement shall be made in respect of each specific package and shall in no case exceed the actual deficiency found to exist in the package.


Outre les pouvoirs de monopole prévus dans les parties III, IV et V de la LCCB, la Commission dispose de vastes pouvoirs, notamment celui d’acheter des grains, d’en prendre livraison, de les stocker, de les vendre, de les expédier ou d’en disposer autrement (16). Elle peut aussi conclure des contrats ou des accords en vue de l’achat, de la vente, de la manutention, du stockage, du transport, de l’écoulement ou de l’assurance des grains (17) et a le pouvoir d’exploiter des silos, des entrepôts et des fabriques (18). En dernier lieu, la Commission peut, sous réserve de l’approbation du ministre des Finances, faire des opérations commercial ...[+++]

Outside of the monopoly powers found in Parts III, IV and V of the CWBA, the CWB has broad powers that include the power to buy, take delivery of, store, transfer, sell, ship or dispose of grain (16) The CWB may also enter into contracts or agreements for the purchase, sale, handling, storage, transportation, disposition or insurance of grain,(17) and has the power to operate grain elevators, warehouses and mills (18) Lastly, the CWB has the power, subject to the approval of the Minister of Finance, to enter into commercial banking arrangements,(19) including the issuing of debt instruments,(20) the investment of CWB moneys,(21) the reduction of financial risk through financial instruments,(22) and the establishment of a co ...[+++]


(5) Un titulaire de licence de tabac ne peut, à un moment d’une année civile, sortir une quantité donnée de tabac fabriqué canadien d’une catégorie donnée de son entrepôt d’accise en vue de l’exporter si la quantité totale de tabac fabriqué canadien de cette catégorie qu’il a sortie de l’entrepôt au cours de l’année jusqu’à ce moment en vue de l’exporter, majorée de la quantité donnée, dépasse 1,5 % de la quantité totale de tabac fabriqué canadien de cette catégorie qu’il a fabriquée au cours de l’année civile précédente.

(5) A tobacco licensee shall not, at a particular time in a calendar year, remove a particular quantity of a category of Canadian manufactured tobacco from the licensee’s excise warehouse for export if the total quantity of that category removed in the year up to that time by the licensee from the warehouse for export, plus the particular quantity, exceeds 1.5% of the total quantity of that category manufactured by the licensee in the preceding calendar year.


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(4) Un fabricant de tabac ne peut enlever, à un moment d’une année civile, une quantité donnée de tabac fabriqué d’une catégorie donnée de son entrepôt en vue de l’exporter en douane si la quantité totale de tabac fabriqué de cette catégorie qu’il a enlevée d’un entrepôt au cours de l’année jusqu’à ce moment en vue de l’exporter en douane, majorée de la quantité donnée, dépasse 1,5 % de la quantité totale de tabac fabriqué de cette catégorie qu’il a fabriquée au cours de l’année ...[+++]

(4) A tobacco manufacturer shall not, at a particular time in a calendar year, remove a particular quantity of a category of manufactured tobacco from the manufacturer’s bonding warehouse for export in bond if the total quantity of that category of manufactured tobacco removed in the year up to that time by the manufacturer from a bonding warehouse for export in bond, plus the particular quantity, exceeds 1.5% of the total quantity of manufactured tobacco of that category manufactured by the manufacturer in the preceding calendar year.


1. L'importation dans la Communauté de produits fabriqués au titre d'une licence obligatoire octroyée conformément à la décision et/ou au présent règlement en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc, est interdite.

1. The import into the Community of products manufactured under a compulsory licence granted pursuant to the Decision and/or this Regulation for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse shall be prohibited.


1. L'importation dans la Communauté de produits fabriqués au titre d'une licence obligatoire octroyée conformément à la décision et/ou au présent règlement en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc, est interdite.

1. The import into the Community of products manufactured under a compulsory licence granted pursuant to the Decision and/or this Regulation for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse shall be prohibited.


1. L'importation dans la Communauté de produits fabriqués au titre d'une licence obligatoire octroyée conformément à la décision et/ou au présent règlement en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc, est interdite.

1. The import into the Community of products manufactured under a compulsory licence granted pursuant to the Decision and/or this Regulation for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse shall be prohibited.


1. Les États membres peuvent ne pas exiger que les produits couverts par la présente directive soient fabriqués en entrepôt fiscal à partir de composants à base d'alcool faisant l'objet d'une suspension des accises applicables, à condition que l'accise sur les composants ait préalablement été acquittée et que le montant total de la taxe sur les composants à base d'alcool ne soit pas inférieur à la taxe due sur le produit résultant de leur mélange.

1. Member States need not require that products covered by this Directive shall be manufactured in a tax warehouse from constituent alcoholic products which are held in suspension of the relevant excise duties, provided that the duty on the constituents has already been paid in advance and that the total tax payable on the constituent alcoholic products is not less than the tax payable on the product which results from their mixture.


I/4/65 CONSTRUCTION D'UNE FABRIQUE D'ALIMENTS POUR LE BETAIL ET D'ENTREPOTS DE STOCKAGE DE CEREALES A FORLI

I/4/65 CONSTRUCTION OF A CATTLE FEED FACTORY AND CEREAL STORAGE WAREHOUSES AT FORLI


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