En vertu de l'annexe III, section IV, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004, dans le cas du gros gibier sauvage, la tête et les viscères ne doivent pas accompagner le corps jusqu’à l’établissement de traitement du gibier, sauf pour les espèces susceptibles d’être porteuses de trichinose, dont la tête (à l’exception des défenses) et le diaphragme doivent accompagner le corps.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Chapter II of Section IV of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004 provides that, in the case of large wild game, the head and the viscera need not accompany the body to the game-handling establishment, except in the case of species susceptible to trichinosis, whose head (except of tusks) and diaphragm must accompany the body.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Article 35, John Herron propose, Que le projet de loi C-5, à l'article 35, soit modifié par substitution aux lignes 6 à 11, page 18, de ce qui suit : « 35 (1) Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, prend un décret prévoyant l'application de l'article 32 dans chacun des territoires à l'égard d'une espèce-gibier inscrite».

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

On Clause 35, John Herron moved, That Bill C-5, in Clause 35, be amended by replacing lines 5 to 10 on page 18 with the following: " 35 (1) The Governor in Council shall, on the recommendation of the Minister, by order, provide that section 32 applies in each of the territories in respect of a listed species of game" .

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

L'amendement 134, tel que rédigé, fait état d'espèces de gibier, et traditionnellement le gibier se limite plus ou moins au caribou.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Amendment 134, as written, talks to species of game, and game traditionally has been more or less caribou.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-03]

Si, en Amérique, le gouvernement et les écologistes parviennent à collaborer avec les propriétaires pour que l'on plante et que l'on protège les prairies servant d'habitat à des espèces communes comme la sturnelle et le pinson des champs ainsi qu'au gibier et même à des espèces importées comme le faisan à collier, nous devrions certainement être en mesure de protéger un peu mieux l'habitat des espèces en péril, dont l'importance est bien plus grande.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

If the government and the environmentalists in America can work with landowners to plant and protect grassland habitat for common species such as meadowlarks and field sparrows and game birds and even non-native species such as ringneck pheasants, we certainly should be able and willing to do a little more to protect habitat for the far more important endangered species.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-03]

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lorsque des établissements sont agréés pour l'abattage de différentes espèces animales ou pour la manipulation de carcasses de gibier d'élevage et de gibier sauvage, des précautions doivent être prises pour éviter toute contamination croisée, en séparant dans le temps ou dans l'espace les opérations exécutées sur les différentes espèces.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

Where establishments are approved for the slaughter of different animal species or for the handling of carcases of farmed game and wild game, precautions must be taken to prevent cross-contamination by separation either in time or in space of operations carried out on the different species.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

19)lorsque des établissements sont agréés pour l'abattage de différentes espèces animales ou pour la manipulation de carcasses de gibier d'élevage et de gibier sauvage, des précautions doivent être prises pour éviter toute contamination croisée, en séparant dans le temps ou dans l'espace les opérations exécutées sur les différentes espèces.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

Lorsque des établissements sont agréés pour l'abattage de différentes espèces animales ou pour la manipulation de carcasses de gibier d'élevage et de gibier sauvage, des précautions doivent être prises pour éviter toute contamination croisée, en séparant dans le temps ou dans l'espace les opérations exécutées sur les différentes espèces.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

Afin de protéger le cheptel aviaire de l'UE et d'éviter l'introduction de la maladie sur son territoire, la Commission européenne a aussitôt décidé de suspendre les importations de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage vivants, d'œufs à couver de ces espèces et d'œufs de ces espèces destinés à la consommation humaine, ainsi que d'oiseaux vivants autres que les volailles (oiseaux de compagnie), en provenance de l'ensemble du territoire des États-Unis (voir IP/04/257).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

To protect the European poultry flocks and to avoid the introduction of the disease into the EU, the European Commission immediately decided to suspend the imports of live poultry, ratites, farmed and wild feathered game, fresh meat, meat products, hatching eggs and eggs for human consumption of these species and birds other than poultry (pet birds) from all of the USA (See IP/04/257).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-03-21]

Afin de protéger les troupeaux de volailles européens et d'éviter l'introduction de la maladie dans l'Union européenne, la Commission européenne a immédiatement décidé de suspendre les importations de volailles vivantes, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage, de viande fraîche, de produits de viande, d'oeufs à couver et d'oeufs destinés à la consommation humaine de ces espèces et oiseaux autres que les volailles en provenance de l'intégralité du territoire des États-Unis (voir IP/04/257).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-29]

To protect the European poultry flocks and to avoid the introduction of the disease into the EU, the European Commission immediately decided to suspend imports of live poultry, ratites, farmed and wild feathered game, fresh meat, meat products, hatching eggs and eggs for human consumption of these species and birds other than poultry from all of the USA (See IP/04/257).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-03-29]

Cette stratégie propose de lutter contre ce phénomène, le trafic de bois et le commerce d'autres produits forestiers illégalement récoltés (viande de gibier et d'animaux sauvages) en faisant porter les efforts sur les domaines suivants: définition de procédures transparentes pour l'octroi de concessions et la délivrance d'autorisations d'usage; mise en place de mécanismes de contrôle et de sanction efficaces (application de la loi); participation de la société civile à ces processus; mise en place de mesures incitatives dans les pays importateurs pour les achats publics et privés de bois et de produits dérivés du bois issus d'une gestion durable des forêts qui ont fait l'objet d'une certification par des instances indépendantes; et sout ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

The strategy proposes to fight illegal logging and timber trafficking, as well as trade in other illegally harvested forest products (e.g. game and bush-meat), by addressing the following areas for action: Developing transparent procedures as a basis for issuing concessions and utilisation licences; establishing effective control and penalty mechanisms (law enforcement); ensuring civil society participation in these processes; creating incentives in import countries for public and private procurement of independently certified timber and wood products from sustainable forest management; and assisting partner countries with their efforts to implement and further develop the CITES endangered species convention (particularly protection of ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-21]

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Date index: 2022-04-19