Traduction de «establish investment treasuries » (Anglais → Français) :

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Marchi (ministre du Commerce international), Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations ...[+++]de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales; Et de l'amendement de M. Mayfield (Cariboo Chilcotin), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton Melville).

Paired Members Députés Pairés Alarie Anderson Asselin Beaumier Bennett Bergeron Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok) Bulte Byrne Carroll de Savoye Debien Desrochers Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) Duhamel Folco Gagnon Girard-Bujold Godin (Châteauguay) Graham Iftody Keyes Lalonde Lastewka Laurin Lavigne Lebel Leung Martin (LaSalle Émard) Ménard Mercier Murray Normand Perron Pickard (Chatham Kent Essex) Sauvageau Speller St-Hilaire Tremblay (Rimouski Mitis) Whelan La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Marchi (ministre du Commerce international), Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement ...[+++] des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales; Et de l'amendement de M. Mayfield (Cariboo Chilcotin), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton Melville), Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la L ...[+++]oi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.