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Auditeur successeur
Auditrice successeure
Droits du successeur
Droits du syndicat successeur
Etat successeur
Etat successeur de l'Union soviétique
Obligation du successeur
Réviseur successeur
Réviseure successeure
Successeur
Successeure
Vérificateur successeur
Vérificatrice successeure
État qui a succédé à ...
État successeur
états successeurs de la Yougoslavie

Traduction de «etat successeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Etat successeur de l'Union soviétique

successor state of the Former Soviet Union




État qui a succédé à ... | État successeur

successor State


états successeurs de la Yougoslavie

former Yugoslav States


Etats successeurs de l'ex-union soviétique dans le cadre du traite sur les FCE

CFE successor States to the former Soviet Union






auditeur successeur [ auditrice successeure | vérificateur successeur | vérificatrice successeure | réviseur successeur | réviseure successeure | successeur | successeure ]

successor auditor


auditeur successeur | vérificateur successeur | successeur | réviseur successeur

successor auditor | successor firm


obligation du successeur [ droits du successeur | droits du syndicat successeur ]

successor rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils sont les États successeurs des colonies des pays européens, des régions qui furent conquises au cours des siècles passés dans le but d’obtenir des matières premières à bas prix.

They are the successor states to the colonies of the European countries, areas that were conquered in centuries past in order to get hold of raw materials cheaply.


La Serbie n’a pas été reconnue comme l’État successeur de la Yougoslavie par l’ONU et par la communauté internationale, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine n’a même pas été reconnue sous son nom constitutionnel.

Serbia was not recognised as the successor state to Yugoslavia by the UN and by the international community, while the former Yugoslav Republic of Macedonia has not even been recognised by its constitutional name.


– (DE) Monsieur le Président, lors du sommet européen de Thessalonique en juin 2003, les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé leur soutien en faveur du développement d’une perspective européenne dans les Balkans occidentaux, où le Monténégro est le dernier État successeur de l’ancienne Yougoslavie, puisqu’il a déclaré son indépendance à l’égard de la Serbie en 2006.

– (DE) Mr President, at the EU summit in Thessaloniki in June 2003, the Heads of State or Government reaffirmed their support for the development of a European perspective in the Western Balkans, where Montenegro is the newest successor state of the former Yugoslavia, having declared its independence from Serbia in 2006.


10. souligne que, au cours des années d'occupation soviétique qui ont suivi la deuxième guerre mondiale, des dizaines de milliers d'Estoniens ont été tués, victimes de déportations ou d'autres formes de répression; incite à nouveau la Russie, qui a demandé et a reçu le statut d'État successeur légal de l'URSS, à reconnaître la réalité de l'occupation des États baltes et à assumer la pleine responsabilité des dommages et des pertes qui en ont résulté;

10. Stresses that during the years of Soviet occupation after World War II, tens of thousands of Estonians were killed in deportations and other forms of repression; once again encourages Russia, which claimed and received legal successor state status to the USSR, to recognise the fact of the occupation of the Baltic States and to take full responsibility for the damage and losses caused by it;


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7. souligne que, pendant les années d'occupation soviétique qui ont suivi la deuxième guerre mondiale, des dizaines de milliers d'Estoniens ont été tués, victimes de déportations ou d'autres formes de répression; incite une fois de plus la Russie, qui a demandé et obtenu le statut d'État successeur de l'URSS, à reconnaître ces faits et l'occupation des États baltes et à assumer pleinement la responsabilité des dommages et des pertes qui en ont résulté;

7. Stresses that during the years of Soviet occupation after World War II, tens of thousands of Estonians were killed in deportations and other forms of repression, and again encourages Russia, which claimed and received the status of legal successor state to the USSR, to recognise these facts and the occupation of the Baltic States and to take full responsibility for the damage and losses caused by it;


En ce qui concerne la démocratie et l'État de droit, à la suite de l'indépendance du Monténégro, la Serbie est devenue l'État successeur de l'Union étatique de la Serbie-et-Monténégro, conformément à la charte constitutionnelle de la Communauté étatique.

Concerning democracy and rule of law, further to Montenegro's independence Serbia has become the successor state of the State Union of Serbia and Montenegro, in accordance with the State Union Constitutional Charter.


Cet accord a été ratifié par tous les États successeurs.

The Agreement has been ratified by all successor states.


L'accord a pour objet d'inventorier les droits et obligations, l'actif et le passif de l'ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie et d'en fixer la répartition équitable entre les États successeurs.

The purpose of the Agreement is to identify and determine equitable distribution of rights, obligations, assets and liabilities of the former SFRY amongst its successor states.


considérant que la Communauté a signé des protocoles supplémentaires (13) avec la République tchèque et la République slovaque après la dissolution de la République fédérative tchèque et slovaque au 1er janvier 1993; que ces protocoles supplémentaires prévoient notamment la répartition entre les deux États successeurs des concessions communautaires octroyées à l'accord intérimaire;

Whereas the Community signed Additional Protocols (13) with the Czech Republic and the Slovak Republic after the dissolution of the Czech and Slovak Federal Republic on 1 January 1993; whereas those Additional Protocols provide, inter alia, for the division of the Community concessions granted under the Interim Agreement between the two successor States;


b) lorsque cette année a succédé directement à l'année de référence choisie par l'État membre, cet État membre peut accorder, en dehors de l'utilisation des réserves prévues à l'article 4f paragraphes 1 et 3 du règlement (CEE) no 805/68, à ces producteurs des droits à la prime, à condition qu'ils ne bénéficient pas d'une attribution en vertu du point a). Toutefois, le nombre total des droits ainsi accordés dans chaque État membre ne devra en aucun cas dépasser le nombre total de droits potentiels correspondant aux producteurs ayant obtenu la prime au titre de l'année de référence, et qui ont cessé la production sans ...[+++]

However, the total number of rights thus granted in each Member State may in no circumstances exceed the total number of potential rights corresponding to the producers who, having obtained the premium in respect of the reference year, ceased production without having passed on their holdings to a successor or other person in the calendar year following, and to the producers referred to in paragraph 2.




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etat successeur ->

Date index: 2021-06-11
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