Traduction de «eu bic » (Anglais → Français) :

11. Les utilisateurs de services de paiement ne sont pas obligés d'indiquer le BIC d'un payeur ou d'un bénéficiaire dès lors que le BIC peut être identifié autrement par le prestataire de services de paiement conformément au paragraphe 2, point c), et au paragraphe 3, point h), de l'annexe.

Pour le .* au plus tard, les prestataires de services de paiement participant à un système de prélèvements à l'échelle européenne établissent et mettent régulièrement à jour une base de données centralisée efficace afin d'identifier le code BIC unique correspondant à un code IBAN donné, et de résoudre les cas où il est possible d'attribuer plusieurs codes BIC à un code IBAN donné.

Le BIC du prestataire de services de paiement du payeur est communiqué par le payeur uniquement lorsque le BIC ne peut être identifié d'une autre manière.

4. Aux fins de la facturation des biens et services à l’intérieur de la Communauté, compte tenu de la nature de l’opération de paiement concernée, un fournisseur qui accepte des paiements couverts par le présent règlement communique à ses clients son identifiant unique (par exemple codes IBAN et BIC) et celui de son prestataire de services de paiement (par exemple codes IBAN et BIC).

[43] Vu ce besoin de mise en réseau localisée et de flux d'informations plus importants, le programme Innovation du programme-cadre communautaire de RDT a créé des centres relais innovation (CRI) (68 centres actifs comprenant les pays de l'AELE et les nouveaux pays candidats; ces centres sont financés par le programme Innovation et ont pour but d'informer et d'assister la communauté locale des utilisateurs dans le domaine de l'innovation et du transfert transnational de technologie. Les fonds structurels ont participé au financement des centres d'entreprise et d'innovation (150 CEI dans 20 pays, dont plusieurs pays de l'AELE) principalement axés sur la création de nouvelles PME innovantes.

Les CEI comme les CRI peuvent aider les entreprises intéressées à participer aux programmes communautaires de RDT ou aux actions financées par le FEDER, car ils peuvent fournir une information initiale sur les possibilités offertes par le programme-cadre et ils ont noué des liens étroits avec le réseau de points de contact nationaux qui apportent une assistance locale à la préparation des propositions.