Traduction de «european trademark » (Anglais → Français) :

Le système des marques en Europe doit également être modernisé afin d'améliorer la protection des marques et de rendre le système européen et les systèmes nationaux plus cohérents, ce qui simplifiera les procédures, réduira les coûts et permettra au système de bénéficier pleinement des nouvelles technologies facilitant les recherches.

Moderniser le système européen des marques. || La Commission prépare une proposition législative.

2. Sans préjudice de l’article 17, paragraphe 2, une marque commerciale dont l’utilisation relève de l’article 20, paragraphe 2, et qui a été demandée, enregistrée ou établie par l’usage, si cette possibilité est prévue dans la législation concernée, sur le territoire de l’Union, avant la date du dépôt auprès de la Commission de la demande de protection relative à l’indication géographique, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection d’une indication géographique, à condition qu’aucun motif de nullité ou de déchéance, au sens de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil (13) ou du règlement (CE ...[+++]) no 207/2009 du Conseil (14), ne pèse sur la marque commerciale.

[18] L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) et l'Office communautaire des variétés végétales (Angers) prennent des décisions dans des cas particuliers sur l'enregistrement de marques européennes et l'octroi de droits sur les variétés végétales.

[18] L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) et l'Office communautaire des variétés végétales (Angers) prennent des décisions dans des cas particuliers sur l'enregistrement de marques européennes et l'octroi de droits sur les variétés végétales.

Le registre .EU pourra souhaiter donner plus de poids à certaines caractéristiques du droit des marques européen.