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Authenticité
Authenticité d'une signature
Authenticité d'une écriture
Authenticité de l'écriture
Authenticité du type
Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen d'authenticité d'un document
Faux qui a une apparence d'authenticité
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Preuve d'authenticité de la signature
Preuve de l'authenticité d'une signature
Pureté génétique
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Stabilité génétique
Vérification de l'authenticité d'un document

Traduction de «examen d'authenticité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen d'authenticité d'un document | vérification de l'authenticité d'un document

authentication of a document | verification of the authenticity of a document


authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]

proof of signature


faux donnant à première vue une impression d'authenticité | faux qui a une apparence d'authenticité

counterfeit which looks genuine


authenticité de l'écriture | authenticité d'une écriture

genuineness of writing


pureté génétique [ authenticité | stabilité génétique | authenticité du type ]

trueness to type [ trueness-to-type ]


authenticité d'une écriture [ authenticité de l'écriture ]

genuineness of writing


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la nature technique de ces actes d’exécution, il convient de recourir à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant l’introduction des cartes professionnelles européennes pour des professions particulières, le format de la carte professionnelle européenne, le traitement des demandes écrites, les traductions que doit fournir le demandeur à l’appui de toute demande de carte professionnelle européenne, les détails des documents requis au titre de la directive 2005/36/CE pour présenter une candidature complète, les modalité des paiements et de leur traitement pour cette carte, les règles établissant co ...[+++]

Due to the technical nature of those implementing acts, the examination procedure should be used for the adoption of implementing acts concerning the introduction of European Professional Cards for particular professions, the format of the European Professional Card, the processing of written applications, the translations to be provided by the applicant to support any application for a European Professional Card, details of documents required under Directive 2005/36/EC to present a complete application, procedures for making and processing payments for that Card, rules for how, when and for which documents competent authorities may request certified copies for the profession concerned, the technical specifications and the measures necessar ...[+++]


(33) Compte tenu de la nature technique de ces actes d'exécution, il convient de recourir à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution concernant l'introduction des cartes professionnelles européennes pour des professions particulières , le format de la carte professionnelle européenne, le traitement des demandes écrites, les traductions que doit fournir le demandeur à l'appui de toute demande de carte professionnelle européenne, les détails des documents requis au titre de la directive 2005/36/CE pour présenter une candidature complète, les modalité des paiements et de leur traitement pour cette carte, les règles établiss ...[+++]

(33) Due to the technical nature of those implementing acts, the examination procedure should be used for the adoption of implementing acts concerning the introduction of European Professional Cards for particular professions, the format of the European Professional Card, the processing of written applications, the translations to be provided by the applicant to support any application for a European Professional Card, details of documents required under Directive 2005/36/EC to present a complete application , procedures for making and processing payments for that Card, rules for how, when and for which documents competent authorities may request certified copies for the profession concerned, the technical specifications and the measures ne ...[+++]


L'un des principaux objectifs du règlement à l'examen est de faire en sorte que les établissements veillent à ce que l'authenticité des pièces en euros remises en circulation soit vérifiée.

One of the primary objectives of the Regulation is to ensure that the institutions guarantee that euro coins returning to circulation are subject to an authenticity screening process.


7. L’examen d’une demande porte en particulier sur l’authenticité et la fiabilité des documents présentés ainsi que sur la véracité et la fiabilité des déclarations faites par le demandeur.

7. The examination of an application shall be based notably on the authenticity and reliability of the documents submitted and on the veracity and reliability of the statements made by the applicant.


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7. L’examen d’une demande porte en particulier sur l’authenticité et la fiabilité des documents présentés ainsi que sur la véracité et la fiabilité des déclarations faites par le demandeur.

7. The examination of an application shall be based notably on the authenticity and reliability of the documents submitted and on the veracity and reliability of the statements made by the applicant.


79. L’examen d’une demande porte en particulier sur l’authenticité et la fiabilité des documents présentés ainsi que sur la véracité et la fiabilité des déclarations faites par le demandeur.

79. The examination of an application shall be based notably on the authenticity and reliability of the documents submitted and on the veracity and reliability of the statements made by the applicant.


contrôles douaniers: des actions spécifiques menées par les autorités douanières , qui visent à garantir l'application correcte de la réglementation douanière et d'autres dispositions législatives régissant l'entrée, la sortie, le transit, le transfert et l'utilisation finale des marchandises circulant entre le territoire douanier de la Communauté et les pays tiers ainsi que la présence de marchandises n'ayant pas le statut de marchandises communautaires; ces actes peuvent comporter la vérification des marchandises, le contrôle des informations figurant dans la déclaration et de l'existence et de l'authenticité des documents électroniques ou é ...[+++]

'Customs controls' mean specific acts performed by the customs authorities in order to ensure the correct application of customs rules and other legislation governing the entry, exit, transit, transfer and end-use of goods moved between the customs territory of the Community and third countries and the presence of goods that do not have Community status. Such acts may include examining goods, verifying declaration data and the existence and authenticity of electronic or written documents, examining the accounts of undertakings and oth ...[+++]


14) contrôles douaniers: des actions spécifiques menées par les autorités douanières, qui visent à garantir l'application correcte de la réglementation douanière et d'autres dispositions législatives régissant l'entrée, la sortie, le transit, le transfert et l'utilisation finale des marchandises circulant entre le territoire douanier de la Communauté et les pays tiers ainsi que la présence de marchandises n'ayant pas le statut de marchandises communautaires; ces actes peuvent comporter la vérification des marchandises, le contrôle des informations figurant dans la déclaration et de l'existence et de l'authenticité des documents électroniques ou ...[+++]

"(14) 'Customs controls' mean specific acts performed by the customs authorities in order to ensure the correct application of customs rules and other legislation governing the entry, exit, transit, transfer and end-use of goods moved between the customs territory of the Community and third countries and the presence of goods that do not have Community status; such acts may include examining goods, verifying declaration data and the existence and authenticity of electronic or written documents, examining the accounts of undertakings ...[+++]


"(14) contrôles douaniers: des actions spécifiques menées par les autorités douanières ou en coordination avec ces dernières, qui visent à garantir l'application correcte de la législation douanière et des autres législations relatives à l'importation et à l'exportation de marchandises, telles que la vérification des marchandises, le contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents, l'examen de la comptabilité des entreprises et autres écritures, le contrôle des moyens de transport, le contrôle des bagages et des autres marchandises transportées par ou sur des personnes, l'exécution d'enquêtes administratives et autres actes si ...[+++]

"(14) 'Customs controls' mean specific acts performed by the customs authorities or co-ordinated with them, in order to ensure the correct application of customs legislation and other legislation relating to the import or export of goods, such as examining goods, verifying the existence and authenticity of documents, examining the accounts of undertakings and other records, inspecting means of transport, inspecting luggage and other goods carried by or on persons and carrying out official inquiries and other similar acts with a view to ensuring that customs rules and, where a ...[+++]


Une telle fonctionnalité en matière de visas pourrait notamment être utile comme outil d'identification aux fins suivantes: lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, garantie de l'authenticité des visas délivrés aux frontières extérieures, amélioration de la procédure d'examen des demandes de visas grâce à l'appréciation plus facile de la bonne foi d'un voyageur (à partir de la deuxième demande de visa), facilitation de la circulation des voyageurs qui ont perdu leurs papiers et contribution au refoulement des personnes ...[+++]

A visa function of this kind could be useful, in particular as an identification tool for the following purposes: combating terrorism and organised crime, ensuring the authenticity of issued visas at external borders, improving the examination of visa applications to make it easier to check the bona fide status of travellers (starting from the second application for a visa), facilitate movement for travellers who have lost their documents, and contributing towards returning illegal residents.


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