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Examen
Examen d'authenticité d'un document
Examen de documents
Examen de documents et d'enregistrements
Examen documentaire
Examen sans consultation de documents
Examen sans documentation
Perquisition de documents et enregistrements
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
Vérification de l'authenticité d'un document

Traduction de «examen de documents et d'enregistrements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de la Direction générale chargée de l'examen et de l'enregistrement des étiquettes

Branch Committee on Label Review and Registration


perquisition de documents et enregistrements | examen de documents et d'enregistrements

search of records and recordings


examen législation allemande subordonne l'enregistrement d'un brevet au résultat d'un examen

examination law makes the grant of a patent subject to the results of an examination


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


examen de documents | examen documentaire

desk review | desk-based review


examen sans documentation [ examen sans consultation de documents | examen (consultation interdite) ]

closed-book exam [ closed-book examination | closed book test ]


Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Document d'orientation pour les consultations [ Examen de la Loi sur l'ACSTA : Document d'orientation pour les consultations ]

Review of the Canadian Air Transport Security Authority Act: Consultation Guidance Document


ajouter des techniques d’élocution dans l’enregistrement de documents audio

include elocution techniques in recording audio materials | incorporate elocution techniques in recording audio materials | add elocution techniques to recording audio materials | involve elocution techniques in recording audio materials


examen d'authenticité d'un document | vérification de l'authenticité d'un document

authentication of a document | verification of the authenticity of a document


Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier

Section Information and Documentation, Registry and Chancellery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(v) un énoncé portant qu'une copie du plan d'enregistrement sur lequel figure le droit ou l'intérêt dont la représentation fait l'objet de l'appel peut être obtenue pour examen au bureau d'enregistrement local et au bureau d'enregistrement central, dans les 60 jours suivant la date de l'avis,

(v) a statement to the effect that a copy of the relevant land registry plan, that shows the rights and interests the depiction of which are subject to appeal, is available for examination in the appropriate local land registry office and in the central land registry office for a period of 60 days after the date of the notice, and


Un enfant ne devrait pas avoir à rembourser le coût de certaines procédures, telles que l'évaluation personnalisée, l'examen médical ou l'enregistrement audiovisuel d’entretiens.

A child should not have to reimburse the costs of certain procedures e.g. individual assessment, medical examination or audio-visual recording of interviews.


Les États membres veillent à ce que leurs offices coopèrent mutuellement, ainsi qu’avec l’Agence, en vue de promouvoir la convergence de leurs pratiques et de leurs outils et de parvenir à des résultats cohérents dans l’examen des demandes d’enregistrement et l’enregistrement des marques.

Member States shall ensure that the offices cooperate with each other and with the Agency in order to promote convergence of practices and tools and achieve coherent results in the examination and registration of trade marks.


Les États membres veillent à ce que leurs offices coopèrent avec efficacité, mutuellement ainsi qu’avec l’Agence, en vue de promouvoir la convergence de leurs pratiques et de leurs outils et de parvenir à des résultats plus cohérents dans l’examen des demandes d’enregistrement et l’enregistrement des marques.

Member States shall ensure that the offices cooperate effectively with each other and with the Agency in order to promote convergence of practices and tools and with a view to achieving more coherent results in the examination and registration of trade marks.


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Les États membres veillent à ce que leurs offices coopèrent avec efficacité, mutuellement ainsi qu’avec l’Agence, en vue de promouvoir la convergence de leurs pratiques et de leurs outils et de parvenir à des résultats plus cohérents dans l’examen des demandes d’enregistrement et l’enregistrement des marques.

Member States shall ensure that the offices cooperate effectively with each other and with the Agency in order to promote convergence of practices and tools and with a view to achieving more coherent results in the examination and registration of trade marks.


Les États membres veillent à ce que leurs offices coopèrent mutuellement, ainsi qu’avec l’Agence, en vue de promouvoir la convergence de leurs pratiques et de leurs outils et de parvenir à des résultats cohérents dans l’examen des demandes d’enregistrement et l’enregistrement des marques.

Member States shall ensure that the offices cooperate with each other and with the Agency in order to promote convergence of practices and tools and achieve coherent results in the examination and registration of trade marks.


Cela étant, il demeure nécessaire que chaque examen de demande d’enregistrement soit strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue.

That being so, the examination of each trade mark application must be stringent and full, in order to prevent trade marks from being improperly registered.


S'agissant de l'argument invoqué par Technopol selon lequel l’OHMI n’aurait pas suivi sa pratique antérieure concernant des demandes similaires, la Cour souligne que l'Office doit, lors de l'examen de demandes d'enregistrement, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens.

As regards the argument put forward by Technopol that OHIM did not follow its previous practice with regard to similar applications, the Court points out that OHIM must, when examining applications for registration, take into account the decisions already taken in respect of similar applications and consider with especial care whether it should decide in the same way or not.


38. souligne la nécessité de rationnaliser l'examen des demandes d'enregistrement, mais se dit défavorable au raccourcissement de la procédure d'examen des demandes au moyen du rejet prématuré et arbitraire des demandes qui, d'après la Commission, seraient incomplètes; constate malheureusement que dans de nombreux cas, les premières remarques de la Commission sont formulées de façon hâtive ou ne correspondant pas au cas en question, et ce en raison d'une mauvaise connaissance des spécificités des produits et des caractéristiques des marchés locaux;

38. Stresses the need to streamline the processing of applications for registration, but does not support the idea of shortening the scrutiny process by arbitrarily rejecting applications which the Commission deems incomplete at an early stage; deplores the fact that, in many cases, the Commission's initial views are formed too hastily or do not fit the case in hand, owing to an imperfect understanding of the specific characteristics of a product or a local market;


Ce dernier rapport est celui qui déclenchera l'examen obligatoire du projet de loi C-24 et, si le comité est d'accord, l'examen des règles d'enregistrement adoptées dans le cadre du projet de loi C-3.

This later report is the one that will trigger the mandatory review of Bill C-24 and, if the committee is agreeable, the review of registration rules adopted by Bill C-3.


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