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Cibler les exigences légales
Examen des exigences de qualité
Exigence
Exigence GQ
Exigence concernant la qualité
Exigence de l'emploi
Exigence de qualité
Exigence de qualité
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Exigence du poste
Exigences de qualité
Exigences en matière de qualité 
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Impératif
Qualification requise
Qualité requise
Recenser les exigences légales
Servitude

Traduction de «exigence de qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigence de qualité | exigence concernant la qualité

quality requirement (1) | requirement for quality (2)




exigence de qualité exagérée

overstipulation of quality requirement


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)






examen des exigences de qualité

review of quality requirement


exigence de l'emploi [ exigence du poste | qualification requise | qualité requise ]

job requirement [ work requirement | position requirement ]


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


exigence | qualité requise | servitude | impératif

requirement (1) | demand (2) | specification (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Chaque autorité compétente évalue, en particulier sur la base des informations qu'elle a reçues conformément à l'article 19, paragraphe 1, si les entités de règlement des litiges qui lui ont été notifiées peuvent prétendre à la qualité d'entité de REL relevant de la présente directive et satisfont aux exigences de qualité fixées au chapitre II ainsi que dans les dispositions nationales qui la mettent en œuvre, y compris celles qui vont au-delà des exigences prévues par la présente directive, conformément au droit de l'Union.

1. Each competent authority shall assess, in particular on the basis of the information it has received in accordance with Article 19(1), whether the dispute resolution entities notified to it qualify as ADR entities falling within the scope of this Directive and comply with the quality requirements set out in Chapter II and in national provisions implementing it, including national provisions going beyond the requirements of this Directive, in conformity with Union law.


5. À l’issue de l’audit de qualité, et le cas échéant de l’audit de qualité de suivi, et avant de quitter le site de fabrication, l’équipe chargée de l’audit de qualité présente ses constatations, portant notamment sur tout cas de non-conformité par rapport aux exigences de qualité et toute amélioration proposée par le fabricant, dans un résumé préliminaire, accepté et signé tant par l’équipe chargée de l’audit de qualité que par le fabricant.

5. On completion of the quality audit, and, where applicable, the follow-up quality audit, and before leaving the manufacturing site, the quality audit team shall set out its findings, including any non-conformity with the quality requirements and any improvements proposed by the manufacturer, in a preliminary summary, agreed and signed by both the quality audit team and the manufacturer.


1. Les cas de non-conformité d’un fabricant par rapport aux exigences de qualité, aux conditions d’octroi de l’autorisation de qualité ou aux obligations visées à l’article 11, sont classés dans une des catégories énumérées aux paragraphes 2 à 5 par l’équipe chargée de l’audit de qualité préalable ou par l’équipe chargé de l’audit de qualité.

1. Non-conformity by a manufacturer with the quality requirements, the other requirements for quality accreditation, or the obligations laid down in Article 11, shall be classified by the quality (pre-)audit team in one of the categories listed in paragraphs 2 to 5.


Avant de soumettre au fabricant le projet de rapport d’audit visé au paragraphe 6, l’équipe chargée de l’audit de qualité peut effectuer un audit de qualité de suivi afin de vérifier si, suite à ces améliorations, le dispositif de qualité est conforme aux exigences de qualité.

The quality audit team may conduct a follow-up quality audit to verify whether, following such improvements, the quality arrangements conform with the quality requirements, before submitting to the manufacturer the draft audit report referred to in paragraph 6.


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Appendice 7 (exigences de qualité des données aéronautiques) de l’annexe 15 de la convention de Chicago – services d’information aéronautique (douzième édition – juillet 2004, intégrant l’amendement 34).

Appendix 7 (Aeronautical data quality requirements) of Annex 15 to the Chicago Convention — Aeronautical Information Services (Twelfth Edition — July 2004, incorporating Amendment No 34).


1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de navigation aérienne se conforment aux exigences de qualité des données établies à l’annexe IV, partie A.

1. Member States shall ensure that air navigation service providers comply with the data quality requirements laid down in Annex IV, Part A.


1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de navigation aérienne se conforment aux exigences de qualité des données établies à l’annexe IV, partie A.

1. Member States shall ensure that air navigation service providers comply with the data quality requirements laid down in Annex IV, Part A.


L’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après «OACI») a défini des exigences de qualité applicables aux données et informations aéronautiques en termes d’exactitude, de résolution et d’intégrité qu’il convient de respecter et de maintenir au sein de l’EATMN lors du traitement de ces données et informations.

The International Civil Aviation Organisation (hereinafter ICAO) has defined aeronautical data and aeronautical information quality requirements in terms of accuracy, resolution and integrity that should be met and maintained within the EATMN when processing aeronautical data and aeronautical information.


L’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après «OACI») a défini des exigences de qualité applicables aux données et informations aéronautiques en termes d’exactitude, de résolution et d’intégrité qu’il convient de respecter et de maintenir au sein de l’EATMN lors du traitement de ces données et informations.

The International Civil Aviation Organisation (hereinafter ICAO) has defined aeronautical data and aeronautical information quality requirements in terms of accuracy, resolution and integrity that should be met and maintained within the EATMN when processing aeronautical data and aeronautical information.


2. Les fournisseurs de services d’information aéronautique veillent à ce que les données et informations aéronautiques publiées dans les AIP de leur État membre soient annotées de façon à indiquer celles qui ne satisfont pas aux exigences de qualité établies par le présent règlement.

2. Aeronautical information service providers shall ensure that aeronautical data and aeronautical information items published in the AIP of their Member State are annotated to indicate those that do not meet the data quality requirements laid down in this Regulation.




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exigence de qualité ->

Date index: 2021-04-22
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