Traduction de «exploitation reconnue » (Français → Anglais) :

Le Projet de loi C-10 intègre les anciens projets de loi suivants: Le projet de loi C-4 la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) visant à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; Le projet de loi C-5 la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens visant à modifier la Loi sur le transfèrement international des délinquants; Le Projet de loi C-16 connu sous le nom de Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves visant à modifier le Code criminel de manière à interdire de surseoir aux peines d’emprisonnement prononcés pour les crimes graves et avec violence; Le Proj ...[+++]et de loi C-23B la Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves visant à modifier la Loi sur le casier judiciaire de manière à allonger la période d’inadmissibilité pour la présentation d’une demande de suspension du casier, (actuellement désignée « réhabilitation »,) et à rendre inadmissibles à la suspension du casier judiciaire des personnes reconnues coupables de certaines infractions ou de plus de trois infractions punissables par mise en accusation; Le Projet de loi C-39 la Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités visant à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de manière à appuyer les victimes d’actes criminels et à traiter de questions de responsabilité et de gestion des délinquants; Le Projet de loi C-54 la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels visant à modifier le Code criminel de manière à mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle, notamment en prévoyant des peines plus sévères pour les auteurs de crimes d’ordre sexuel, et en créant deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d’une infraction d’ordr ...

Un exploitant peut être identifié au moyen d'un indicateur OACI ou de tout autre indicateur reconnu utilisé dans le numéro d'identification du vol. Si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, il convient de considérer le propriétaire de l'aéronef comme l'exploitant, sauf s'il établit qui d'autre était l'exploitant;

Un exploitant peut être identifié au moyen d'un indicateur OACI ou de tout autre indicateur reconnu utilisé dans le numéro d'identification du vol. Si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, il convient de considérer le propriétaire de l'aéronef comme l'exploitant, sauf s'il établit qui d'autre était l'exploitant;

- qu'à tout niveau institutionnel, il soit reconnu légalement ou développé, selon leurs compétences respectives, la faculté pour tout citoyen d'accéder à tout instant, également par l'intermédiaire d'Internet, aux divers moments publics de la vie des institutions, aux réunions des organes électoraux et juridictionnels et d'obtenir, également par le biais d'Internet, des copies de tout document public émanant de l'administration publique; les informations ne seront pas seulement présentées sous une forme graphique, mais également sous une forme textuelle, pour en permettre également l'exploitation ...[+++] par des personnes à capacité sensorielle réduite; toutes ces informations devront également être exploitables par le biais de programmes "conviviaux", non liés à l'utilisation de logiciels payants spécifiques, et dont l'utilisation ne sera pas limitée par des brevets ou autres droits;

Compte tenu des objectifs, à l'horizon 2010, fixés dans le Livre blanc la Commission estime-t-elle que cette campagne a décollé et que des progrès réels ont été réalisés en vue d'exploiter les diverses sources d'énergie renouvelables qui existent en abondance dans l'UE mais qui ont été négligées dans le passé ? En particulier, des progrès ont-ils été accomplis en ce qui concerne la sélection de communautés, de régions, de villes et d'îles pilotes qui pourraient raisonnablement viser à assurer à 100 % leur approvisionnement à partir des énergies renouvelables, et les possibilités - reconnues par la Commission - qu'offre l' ...[+++]exploitation du bois et des résidus agricoles, y compris la paille, ainsi que le potentiel que recèlent les biocombustibles , les plantes du type C4 à haut rendement, annuelles ou vivaces, et la biomasse végétale solide sont-ils exploités ?

Avec notre vision globale pour la Colombie, ce que nous voulons comme avenir en Colombie, je pense que l'on peut dire que nous voulons avoir une présence là-bas qui est reconnue, non pas seulement par nous, mais par les intéressés en général, de sorte que cela procure des avantages économiques à toutes les parties, non seulement à notre entreprise, mais aux collectivités, aux gouvernements. Nous voulons que notre présence soit reconnue comme étant responsable sur le plan de l'environnement et sur le plan social, que notre exploitation soit sans danger et ...[+++] sécuritaire et, ce qui est encore plus important que tout le reste, que nous soyons les bienvenus dans la collectivité.