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Aide communautaire à l'exportation
Autorisation réelle
Exportation réelle de biens
Exportations nettes réelles
Exportations réelles de services
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
Montant de la restitution
Permission réelle
Plainte rêves d'apparence réelle
Préfixation de restitution
RDE
Recettes réelles d'exportation
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation
émissions en conditions de conduite réelles
émissions en situation réelle
émissions réelles des véhicules

Traduction de «exportations réelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exportations réelles de services

actual exports of services








émissions en conditions de conduite réelles | émissions en situation réelle | émissions réelles des véhicules | RDE [Abbr.]

in-use emissions | real driving emissions | real-world emissions | real-world vehicle emissions | RDE [Abbr.]


plainte : rêves d'apparence réelle

C/O - vivid dreams


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


autorisation réelle | permission réelle

licence real | license real | real licence | real license
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les exportations réelles de produits de bois d’oeuvre d’une personne sont établies à la fin de l’année civile par l’addition des exportations effectuées par la personne au cours des mois où le prix de référence n’a pas été supérieur à 355 $US par millier de pieds-planche.

4. A person’s actual exports of softwood lumber products are determined at the end of the calendar year by adding the person’s exports of those products during the months when the reference price was not more than US$355 per thousand board feet.


38. constate que, si le rapport comporte des informations normalisées concernant les autorisations d'exportation délivrées, il ne contient pas d'informations globales sur les exportations réelles d'armements; prie instamment le Conseil et la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de chercher des moyens d'améliorer le respect de leur obligation de présenter des rapports ainsi que d'accroître la transparence et le contrôle public du cadre de contrôle des exportations, notamment en veillant à ce que les États membres rendent compte de toutes les exportatio ...[+++]

38. Notes that the report includes standardised information on issued export licences, but does not include comprehensive information on real arms exports; urges the Council and the VP/HR to look at ways of improving compliance with the reporting obligation and increasing the transparency and public scrutiny of the export control framework, in particular ensuring that Member States report all arms exports; calls for this shortcoming to be remedied and for provision be made accordingly for an annual report that highlights the real export data, disaggregated by type and destination;


41. constate que, si le rapport comporte des informations normalisées concernant les autorisations d'exportation délivrées, il ne contient pas d'informations globales sur les exportations réelles d'armements; prie instamment le Conseil et la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de chercher des moyens d'améliorer le respect de leur obligation de présenter des rapports ainsi que d'accroître la transparence et le contrôle public du cadre de contrôle des exportations, notamment en veillant à ce que les États membres rendent compte de toutes les exportatio ...[+++]

41. Notes that the report includes standardised information on issued export licences, but does not include comprehensive information on real arms exports; urges the Council and the VP/HR to look at ways of improving compliance with the reporting obligation and increasing the transparency and public scrutiny of the export control framework, in particular ensuring that Member States report all arms exports; calls for this shortcoming to be remedied and for provision be made accordingly for an annual report that highlights the real export data, disaggregated by type and destination;


38. constate que, si le rapport comporte des informations normalisées concernant les autorisations d'exportation délivrées, il ne contient pas d'informations globales sur les exportations réelles d'armements; prie instamment le Conseil et la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de chercher des moyens d'améliorer le respect de leur obligation de présenter des rapports ainsi que d'accroître la transparence et le contrôle public du cadre de contrôle des exportations, notamment en veillant à ce que les États membres rendent compte de toutes les exportatio ...[+++]

38. Notes that the report includes standardised information on issued export licences, but does not include comprehensive information on real arms exports; urges the Council and the VP/HR to look at ways of improving compliance with the reporting obligation and increasing the transparency and public scrutiny of the export control framework, in particular ensuring that Member States report all arms exports; calls for this shortcoming to be remedied and for provision be made accordingly for an annual report that highlights the real export data, disaggregated by type and destination;


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5. Si, au cours d'une année civile, les exportations réelles de produits de bois d’oeuvre d’une personne dépassent sa limite d'exportation de plus de 0,5 %, la limite d'exportation de la personne pour l'année civile suivante est réduite :

5. If, in a calendar year, a person’s actual exports of softwood lumber products exceed their export limit by more than 0.5%, the person’s export limit for the following calendar year is reduced by


6. Pour l’application du paragraphe 16(1) de la Loi, la personne est exemptée du droit prévu à l’article 10 de la Loi à la condition que ses exportations réelles annuelles de produits de bois d’oeuvre ne dépassent pas sa limite annuelle d’exportation de plus de 0,5 % au cours de quatre années civiles, consécutives ou non.

6. For the purposes of subsection 16(1) of the Act, a person is exempt from the charge referred to in section 10 of the Act on the condition that the person’s actual annual exports of softwood lumber products do not exceed the person’s annual export limit by more than 0.5% in any four calendar years.


Une augmentation de 8,6 p. 100 des exportations réelles en 1997, alliée à une augmentation de 13,4 p. 100 des importations réelles, a fait grimper considérablement la demande quant aux services d'administration des politiques commerciales, aux services frontaliers et aux services des douanes.

An 8. 6% increase in real exports in 1997 coupled with a 13.4% increase in real imports means a substantial increase in the demand for trade administration and customs and border services.


11. constate que les méthodes de collecte et de publication de données relatives aux exportations d'armements diffèrent selon les États membres, et qu'en conséquence, le rapport annuel du groupe COARM, s'il contient des informations normalisées concernant les autorisations d'exportation délivrées, ne donne pas certaines informations importantes relatives aux exportations réelles d'armements; réclame par conséquent l'adoption d'une procédure normalisée de rapport et de transfert des données sur les exportations réelles qui soit appliquée uniformément dans tous les États membres; accueille favorablement les initiatives prises par les Éta ...[+++]

11. Notes that methods for collecting data on arms exports, as well as practices for publishing data sets recorded, vary across the Member States, as a result of which the COARM annual report includes standardised information on issued export licences but does not include some important information on actual exports of arms; calls accordingly for the introduction of a standardised reporting submission procedure for information on actual exports to be applied uniformly in all Member States; welcomes initiatives of the Member States to improve the situation so as to submit and publish accurate, up-to-date and exhaustive information; ask ...[+++]


13. constate que les méthodes de collecte et de publication des données relatives aux exportations d'armements diffèrent selon les États membres, et qu'en conséquence, le rapport annuel du groupe COARM, s'il contient des informations normalisées concernant les autorisations d'exportation délivrées, ne donne pas certaines informations importantes relatives aux exportations réelles d'armements; réclame par conséquent l'adoption d'une procédure normalisée de rapport et de transfert des données sur les exportations réelles, qui soit appliquée de la même manière dans tous les États membres; salue les initiatives des États membres pour améli ...[+++]

13. Notes that methods for collecting data on arms exports, as well as practices for publishing data sets recorded, vary across the Member States, as a result of which the COARM annual report includes standardised information on export licences issued but does not include some important information on actual exports of arms; calls accordingly for the introduction of a standardised reporting submission procedure for information on actual exports to be applied uniformly in all Member States, welcomes initiatives by the Member States to improve the situation so as to submit and publish accurate, up-to-date and exhaustive information; asks ...[+++]


Au regard du commerce extérieur, il importe que l'exonération fiscale soit subordonnée à l'existence d'une exportation réelle.

In a foreign trade perspective, it is important that the tax exemption is conditional upon exports.


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