Traduction de «extender board » (Anglais → Français) :

2. Le mandat du président des chambres de recours peut être prorogé une seule fois pour une période additionnelle de cinq ans ou jusqu'à son départ à la retraite si l'âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat, après une évaluation positive par le conseil d'administration de ses prestations.

En ce qui concerne la réduction du fardeau réglementaire, nous présentons aussi des modifications pour prolonger le mandat des membres de l'office afin de régler les problèmes de quorum, et lorsque l'office étudie un projet et que le mandat d'un membre est sur le point d'expirer, son mandat pourrait être prolongé pour lui permettre d'étudier le projet de développement.

(7) Sur les tenders du type Vanderbilt ayant trois trous de remplissage, il doit y avoir, à quatre pouces au-dessus du niveau de la passerelle du dessus, une main courante d’au moins un pouce de diamètre. Cette main courante doit s’étendre de la main courante existante, qui va de la soute à charbon à moins de 20 pouces du premier trou de remplissage, jusqu’à l’extrémité arrière du tender, de chaque côté de la passerelle du dessus.

c) tant que le prix de vente ou une partie de ce prix, ou tout intérêt dans ce prix, ou toute charge en faveur de la Commission restent impayés sur des terres vendues par la Commission à un colon, ou sur la garantie desquelles la Commission a fait une avance d’argent, l’épouse d’un colon ne doit avoir en priorité, ou au préjudice de toute réclamation ou charge de la Commission contre ou sur ces terres, un droit de douaire sur ces terres et, durant la même période, nul époux d’une femme établie comme colon ne doit avoir, en priorité ou au préjudice, comme susdit, une propriété par tenure de faveur sur ces terres, et les lois concernant les privilèges des artisans ou les autres lois de privilèges, de douaire ou de homestead d’une province ne doi ...[+++]vent ni s’étendre ni s’appliquer, en priorité ou au préjudice, comme susdit, desdites terres;

Dans la version en vigueur de la LGRVM (1998/2005), le préambule indique que l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in et l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, d’une part, exige la mise en place d’un office d’aménagement territorial et d’un office des terres et des eaux pour chacune des régions désignées qu’elles visent [c.-à-d. des offices régionaux] et d’un office d’examen des répercussions environnementales pour la vallée du Mackenzie, et, d’autre part, prévoient la mise en place d’un office des terres et des eaux pour une région qui s’étend au-delà des régions désignée ...[+++]s [.].

Parmi ces changements, on compte les suivants: prolonger les périodes d'examen obligatoires pour une libération conditionnelle — si un délinquant se voyait refuser la libération conditionnelle, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou CLCC, devrait examiner le cas dans les cinq ans plutôt que dans la période actuelle de deux ans; augmenter à cinq ans la période où la CLCC doit examiner la libération conditionnelle suivant son annulation ou sa révocation; mettre l'accent sur le fait que la CLCC doit tenir compte du besoin des victimes et du besoin de leur famille d'assister à une audience et d'être témoins de la procé ...[+++]dure; et exiger que la CLCC tienne compte de toute déclaration de la victime présentée par les victimes.