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Serge Lefèvre
Secretary -translator - proofreader - interpreter
Team leader of the Translation Service

National Institute of Health and Disability Insurance (INAMI)
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Translation of "valeur de dépôt national " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur de dépôt national de la demande

equivalence of Community filing with national filing


tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier

every filing that is equivalent to a regular national filing


produit en valeur réelle | produit global réel | produit national brut en valeur réelle | produit national brut global réel

aggregate real gross national product


valeur de retombées [ valeur de dépôts ]

deposition value


dépôt national régulier

regular national application




dépôt en transit | valeur à l'encaissement | dépôt non encaissé | dépôt en circulation

deposit in transit | outstanding deposit


répartition par pays des papiers-valeurs d´émetteurs étrangers dans les dépôts de la clientèle

IMF Coordinated Portfolio Investment Survey


relevé des valeurs en garde | relevé des titres en dépôt

safekeeping receipt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui tiennent le dépôt national des casiers judiciaires, reçoivent des renseignements judiciaires étayés d'empreintes digitales des corps policiers de tout le Canada Les SCICTR sont responsables de la mise à jour des quelque 4,3 millions de casiers judiciaires qui se trouvent actuellement dans le dépôt national.

Police services from across Canada contribute criminal record information and supporting fingerprints to the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) Canadian Criminal Real Time Identification Services (CCRTIS).


4 bis. Aucun remboursement n'est effectué si le dépôt n'a pas fait l'objet d'une opération durant les vingt-quatre derniers mois et si la valeur du dépôt est inférieure aux frais administratifs qu'engendrerait ce remboursement.

4a. No repayment shall be effected where there has been no transaction relating to the deposit within the last 24 months and the value of the deposit is lower than the administrative costs that would arise from such repayment.


4 bis. Aucun remboursement n'est effectué si le dépôt n'a pas fait l'objet d'une transaction durant les 24 derniers mois et si la valeur du dépôt est inférieure aux frais administratifs qu'engendrerait le remboursement.

4a. There shall be no repayment where there has been no transaction relating to the deposit within the last 24 months and the value of the deposit is lower than the administrative costs that would arise from repayment..


Nous attachons une grande importance à votre engagement inlassable et passionné au service des valeurs communes des Nations unies et de l’Union européenne.

Your tireless and passionate commitment to the values that the United Nations and the European Union have in common is very important for us.


– (RO) Les minorités apportent de la valeur à une nation tant qu’elles sont en mesure de préserver leurs valeurs culturelles.

(RO) Minorities add value to a nation as long as they can preserve their cultural values.


La demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée a, dans les États membres, la valeur d'un dépôt national régulier, compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l'appui de la demande de marque communautaire.

A Community trade mark application which has been accorded a date of filing shall, in the Member States, be equivalent to a regular national filing, where appropriate with the priority claimed for the Community trade mark application.


2. Est reconnu comme donnant naissance au droit de priorité tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel il a été effectué ou d'accords bilatéraux ou multilatéraux.

2. Every filing that is equivalent to a regular national filing under the national law of the State where it was made or under bilateral or multilateral agreements shall be recognised as giving rise to a right of priority.


Robert Schuman a achevé son premier discours en tant que président de l'Assemblée parlementaire européenne en promettant d'œuvrer à l'unification de notre continent, de l'Europe, dont il pensait qu'elle devait se voir comme une communauté de valeurs unissant les nations libres de notre continent: «Ainsi seulement l’Europe réussira à mettre en valeur le patrimoine total qui est commun à tous les pays libres».

Robert Schuman ended his first address as the President of the European Parliamentary Assembly by pledging to work to unify our continent, to unify Europe, which he believed must see itself as a community of values uniting the free nations of our continent: 'Ainsi seulement l’Europe réussira à mettre en valeur le patrimoine total qui est commun à tous les pays libres'.


Valeur de dépôt national du dépôt communautaire

Equivalence of Community filing with national filing


Valeur de dépôt national du dépôt communautaire

Equivalence of Community filing with national filing


C'était assez agressant pour un représentant des premières nations de se faire dire par des collègues libéraux, tout à l'heure, que ce projet de loi constitue une espèce d'amélioration de leur situation, qu'on respecte leur dignité et leurs valeurs, alors qu'on se retrouve avec un passage où on respecte les valeurs des Canadiens, mais pas les valeurs des premières nations.

It's a pretty hostile thing to say to a First Nation's representatives, as Liberal colleagues did earlier, that this Bill will improve their situation, that the government respects their dignity and their values, and yet here we have this paragraph where it talks about Canadian values, but not First Nations values.


2. Est reconnu comme donnant naissance au droit de priorité, tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel il a été effectué ou en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux.

2. Every filing that is equivalent to a regular national filing under the national law of the State where it was made or under bilateral or multilateral agreements shall be recognised as giving rise to a right of priority.


La demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée a, dans les États membres, la valeur d'un dépôt national régulier compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l'appui de cette demande.

An application for a registered Community design which has been accorded a date of filing shall, in the Member States, be equivalent to a regular national filing, including where appropriate the priority claimed for the said application.


2. Est reconnu comme donnant naissance au droit de priorité, tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel il a été effectué ou en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux.

2. Every filing that is equivalent to a regular national filing under the national law of the State where it was made or under bilateral or multilateral agreements shall be recognised as giving rise to a right of priority.


La demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée a, dans les États membres, la valeur d'un dépôt national régulier compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l'appui de cette demande.

An application for a registered Community design which has been accorded a date of filing shall, in the Member States, be equivalent to a regular national filing, including where appropriate the priority claimed for the said application.


Également dans le projet de loi C-15, la Société d'assurance-dépôts du Canada pourrait fixer ses primes de participation en fonction du risque que représente une institution financière, y compris les institutions à charte québécoise qui sont déjà réglementées par la Régie d'assurance-dépôt du Québec, où le critère de participation utilisé est la valeur des dépôts.

With Bill C-15, the Canada Deposit Insurance Corporation could base its participation premiums on the risk posed by a financial institution, including Quebec chartered institutions which are already regulated by the Régie de l'assurance-dépôts du Québec, which uses the value of the deposits in the institution to assess its premiums.


2. Est reconnu comme donnant naissance au droit de priorité tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel il a été effectué ou d'accords bilatéraux ou multilatéraux.

2. Every filing that is equivalent to a regular national filing under the national law of the State where it was made or under bilateral or multilateral agreements shall be recognized as giving rise to a right of priority.


La demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée a, dans les États membres, la valeur d'un dépôt national régulier, compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l'appui de la demande de marque communautaire.

A Community trade mark application which has been accorded a date of filing shall, in the Member States, be equivalent to a regular national filing, where appropriate with the priority claimed for the Community trade mark application.


Les membres du CSA ont déployé plusieurs efforts de coopération, par exemple un système de dépôt national et un formulaire normalisé de prospectus approuvé par les commissions des valeurs mobilières.

There have been a number of cooperative efforts by members of the CSA such as a national filing system and a uniform prospectus form as approved by the securities commissions.


Néanmoins, lorsque les intérêts de la nation québécoise et ceux de la nation canadienne divergent, c'est fantastique de voir à quel point les trois partis canadiens peuvent s'unir, malgré leurs divergences idéologiques, pour défendre les intérêts et les valeurs de la nation canadienne au détriment des intérêts et des valeurs de la nation québécoise.

But when the interests of the Quebec nation differ from those of the Canadian nation, it is amazing to see how the three Canadian parties can unite, despite their ideological differences, to defend the interests and values of the Canadian nation, at the expense of the interests and values of the Quebec nation.